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SCP MEDECINS CAB MEDICAL XAVIER BICHAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44469898900019 / Siren : 444698989 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 10 444698989
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SCP MEDECINS CAB MEDICAL XAVIER BICHAT
Adresse :
ANCIENNE CURE
39240 THOIRETTE-COISIA
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pratique médicale (NAFRev1 : 85.1C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : SCP MEDECINS CAB MEDICAL XAVIER BICHAT
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : SCP de médecins
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAFRev1 : 85.1C)
Représentants légaux :
03/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003D00001
Type : Personne Physique

Nom : DUFEY Jean Laurent
Né le 26/12/1971 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 Rue Brillât Savarin
01100 Oyonnax
France
03/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003D00001
Type : Personne Physique

Nom : ENGARD Marius Alain René
Né le 05/03/1946 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ANCIENNE CURE
39240 Thoirette
France
Dépôts des actes :
06/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003D00001
Dépôt : N°000001 déposé le 03/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
03/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003D00001
Type : Siège

Adresse :
ANCIENNE CURE
39240 Thoirette
France
03/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003D00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
ANCIENNE CURE
39240 Thoirette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : exercice en commun , par ses membres, de la profession médicale, avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/01/2003 : SCP de médecins Cabinet médical Xavier-Bichat
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle de médecins
Activité principale : exercice en commun , par ses membres, de la profession médicale, avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/01/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 10671.43
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 10 années

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