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SCP INFIRMIERES BRUCKER MAURY CECE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35214059400024 / Siren : 352140594 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 32 352140594
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
SCP INFIRMIERES BRUCKER MAURY CECE
Adresse :
2 Rue ARMAND BARBES
31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2018 : Succession
Prédécesseur : SCP INFIRMIERES BRUCKER MAURY CECE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1989
Dénomination : SCP INFIRMIERES BRUCKER MAURY CECE
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : SCP d'infirmiers
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : 031020000595424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 352 140 594
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES BRUCKER - MAURY - CECE
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
BRUCKER Anne Marie nom d'usage : BRUCKER devient Associé.
MAURY Elisabeth nom d'usage : MAURY devient Associé.
METREAU Carole Yanne Marie Pierre nom d'usage : CECE devient Associé
Historique de l'unité légale :
01/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCP INFIRMIERES BRUCKER MAURY CECE
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SCP INFIRMIERES DEGUILHEM BRUCKER MAURY
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
Représentants légaux :
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : BRUCKER Anne Marie
Né le 19/02/1962 à Sarre-Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Chemin de la Clarede
31290 Mauremont
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : BRUCKER Anne Marie
Né le 19/02/1962 à Sarre-Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Chemin de la Clarede
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : MAURY Elisabeth
Né le 17/12/1963 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
43 L'Aiguille Est
31290 Saint-Germier
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : MAURY Elisabeth
Né le 17/12/1963 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
43 L'Aiguille Est
31290 Saint-Germier
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : METREAU (CECE) Carole Yanne Marie Pierre
Né le 28/10/1963 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
EN GERMAIN
31290 Trébons-sur-la-Grasse
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : METREAU (CECE) Carole Yanne Marie Pierre
Né le 28/10/1963 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
EN GERMAIN
31290 Trébons-sur-la-Grasse
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : BRUCKER Anne Marie
Né le 19/02/1962 à Sarre-Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Chemin de la Clarede
31290 Mauremont
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : BRUCKER Anne Marie
Né le 19/02/1962 à Sarre-Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Chemin de la Clarede
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : MAURY Elisabeth
Né le 17/12/1963 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
43 L'Aiguille Est
31290 Saint-Germier
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : MAURY Elisabeth
Né le 17/12/1963 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
43 L'Aiguille Est
31290 Saint-Germier
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : METREAU (CECE) Carole Yanne Marie Pierre
Né le 28/10/1963 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
EN GERMAIN
31290 Trébons-sur-la-Grasse
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : METREAU (CECE) Carole Yanne Marie Pierre
Né le 28/10/1963 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
EN GERMAIN
31290 Trébons-sur-la-Grasse
France
11/02/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : BRUCKER Anne Marie
Né le 19/02/1962 à Sarre-Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA CLAREDE - MAUREMONT
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
11/02/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : MAURY Elisabeth
Né le 17/12/1963 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
L AIGUILLE EST - Saint GERMIER
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
11/02/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Personne Physique

Nom : METREAU (CECE) Carole Yanne Marie Pierre
Né le 28/10/1963 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
EN GERMAIN
31290 Trébons-sur-la-Grasse
France
Dépôts des actes :
16/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°021233 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux associés
13/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°005161 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°001671 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
16/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°001671 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
16/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°001671 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
16/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°001671 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
15/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°005879 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
15/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°005879 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°005879 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°005879 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
08/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°000472 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale
08/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°000472 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale
15/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°008259 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°008259 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
15/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°008259 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°008259 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°008259 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°000472 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°005879 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°001671 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°008259 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°000472 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°005879 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°001671 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Dépôt : N°021233 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux associés
Etablissements :
13/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Armand Barbes
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
13/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Armand Barbes
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1989
Activité : EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'INFIRMIERE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Siège

Adresse :
181 Rue de la République
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
11/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989D00865
Type : Etablissement principal

Adresse :
181 Rue de la République
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1989
Activité : EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'INFIRMIERE.
Origine du fonds : Création
Observations :
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 164 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 001.64 EUR
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3187
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2003
Texte de l'observation : Agrément d'associé(s) co-gérant(s) DE MME CAROLE CECE. NOMINATION EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MME DEGUIHEM THERESE, DEMISSIONNAIRE ET PARTANTE. ET CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SCP D'INFIRMIERES DEGUILHEM - BRUCKER MAURY QUI DEVIENT SCP D'INFIRMIERES BRUCKER- MAURY - CECE (PV AGE DU 16.12.02) Date d'effet: 01/01/2003
11/02/2003 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 164 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 001.64 EUR
11/02/2003 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3187
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2003
Texte de l'observation : Agrément d'associé(s) co-gérant(s) DE MME CAROLE CECE. NOMINATION EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MME DEGUIHEM THERESE, DEMISSIONNAIRE ET PARTANTE. ET CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SCP D'INFIRMIERES DEGUILHEM - BRUCKER MAURY QUI DEVIENT SCP D'INFIRMIERES BRUCKER- MAURY - CECE (PV AGE DU 16.12.02) Date d'effet: 01/01/2003
Personnes morales :
13/12/2018 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES BRUCKER - MAURY - CECE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'INFIRMIERE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 25025.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/02/2003 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES BRUCKER - MAURY - CECE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'INFIRMIERE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 25025.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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