SCP DOCTEURS J VAILLANT ET D. DUFLANC

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1988

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35089805200013 / Siren : 350898052 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 19 350898052

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/07/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section N : Santé et action sociale

Sous-section NA : Santé et action sociale

Division 85 : Santé et action sociale

Groupe 85.1 : Activités pour la santé humaine

Classe 85.1C : Pratique médicale

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:

86.21Z : Activité des médecins généralistes

CC : pratique médicale de généralistes (CPA 02 : 85.12.11)

86.22A : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

CC : pratique médicale de spécialistes (CPA 02 : 85.12.12p)

86.22B : Activités chirurgicales

CC : pratique médicale de spécialistes (CPA 02 : 85.12.12p)

86.22C : Autres activités des médecins spécialistes

CC : pratique médicale de spécialistes (CPA 02 : 85.12.12p)

Coordonnées de l'établissement :
SCP DOCTEURS J VAILLANT ET D. DUFLANC

Adresse :
CLINIQUE SAINT ANTOINE
PORT DE TOGA
20200 BASTIA

Historique de l'établissement :

31/10/2003 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1988

Dénomination : SCP DOCTEURS J VAILLANT ET D. DUFLANC

Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)

Catégorie juridique : SCP de médecins

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : SCP DOCTEURS J VAILLANT ET D. DUFLANC

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : SCP DS DOCTEURS J VAILLANTET D. DUFLANC

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)

Représentants légaux :

12/01/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Type : Personne Physique

Nom : DUFLANC Dominique Pierre Claude
Né le 21/01/1959 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 CHE. DE LA GUAITA
BASTIA
20200 BASTIA
FRANCE

12/01/2004 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Type : Personne Physique

Nom : VAILLANT Jocelyn
Né le 17/10/1956 à POITIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CASA GIALLA - CHEMIN DE SAN GAETANO
BASTIA
20200 BASTIA
FRANCE

Dépôts des actes :

13/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°29 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

19/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°130 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

19/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°130 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DESDOCTEURS JOCELYN VAILLANT - DOMINIQUE DUFLANC

19/09/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°199 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°130 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR DOMINIQUE DUFLANC EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DEMR GABRIEL GRAZIANI DEMISSIONNAIRE.

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°130 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : (ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURSGABRIEL GRAZIANI ET JOCELYN VAILLANT)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°130 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°199 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR GABRIEL GRAZIANI, MME SYLVAINE GERINI EPOUSE GRAZIANI(CEDANTS) ET MR DOMINIQUE DUFLANC (CESSIONNAIRE)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°199 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°29 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION DE MRS VAILLANT JOCELYN ET DUFLANC DOMINIQUE EN QUALITE DELIQUIDATEURS.

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Dépôt : N°29 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : - LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AUX DOMICILES DES LIQUIDATEURS.

Etablissements :

12/01/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1989D00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CLINIQUE ST ANTOINE - QUARTIER DE TOGA
BASTIA
20200 BASTIA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION MEDICALE, AVEC MISE EN COMMUN DES HONORAIRES PERCUS EN RAISON DE CETTE ACTIVITE. ELLE PEUT ACCOMPLIR TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES QUI SE RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SOCIAL SANS EN ALTERER LE CARACTERE CIVIL ET PROFESSIONNEL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/01/2004 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2004
Texte de l'observation : Modification autre DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, NOMINATION DE MRS VAILLANT JOCELYN DEMEURANT A CASA GIALLA, CHEMIN DSE SAN GAETANO (20200) BASTIA ET DUFLANC DOMINIQUE DEMEURANT 2 CHEMIN DE LA GUAITA (20200) BASTIA (GERANTS) EN QUALITE DE LIQUIDATEURS. LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AUX DOMICILES DES LIQUIDATEURS. Date d'effet : 31/10/2003

12/01/2004 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Personnes morales :

12/01/2004 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS JOCELYN VAILLANT - DOMINIQUE DUFLANC

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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