SCP DE SANTE DU PLATEAU MAICHOIS

Entreprise

SCP DE SANTE DU PLATEAU MAICHOIS
Dernière mise à jour : 18/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41406450100029 / Siren : 414064501 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 69 414064501
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SCP DE SANTE DU PLATEAU MAICHOIS
Adresse :
5 Rue DES BOUTONS D'OR
25120 MAICHE
Historique de l'établissement :
18/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/03/2014 : Succession
Prédécesseur : SCP DE SANTE DU PLATEAU MAICHOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/09/1997
Dénomination : SCP DE SANTE DU PLATEAU MAICHOIS
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : SCP de médecins
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2939
NOJO : 0009001MYG99760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 064 501
Dénomination : SCP DE SANTE DU PLATEAU MAICHOIS
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Adeline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROFFAL Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVITALI Johanna ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERVEL Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Eric
Montant du capital : 90000.00 EUR
03/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°4206
NOJO : 000000900199818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 064 501
Dénomination : SCP de Médecine Générale des Docteurs GUIGNARD, FEUVRIER et GROFFAL
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Adeline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROFFAL Nicolas
20/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB14104000623S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 064 501
Dénomination : SCP de Médecine Générale des Docteurs GUIGNARD, FEUVRIER ET GROFFAL et COPI
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Eric Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUVRIER Adeline Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROFFAL Nicolas Gérant, Associé indéfiniment responsable : COPPI Stéphane
Montant du capital : 120000 EUR
02/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°912
NOJO : BXB12240001054K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 064 501
Dénomination : SCP DE MEDECINE GENERALE DES DOCTEURS GUIGNARD, FEUVRIER ET GROFFAL
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant(e) : GUIGNARD Eric Gérant(e) : FEUVRIER Adeline Gérant(e) : GROFFAL Nicolas
29/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°711
NOJO : BXB10138001501M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 414 064 501
Dénomination : SCP DE MEDECINE GENERALE DES DOCTEURS SOLMON GUIGNARD ET FEUVRIER
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant(e) : SOLMON Frédéric Gérant(e) : GUIGNARD Eric Gérant(e) : FEUVRIER Adeline
Montant du capital : 90000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/11/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCP DE SANTE DU PLATEAU MAICHOIS
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2017 : dénomination
Dénomination : SCP DE MEDECINE GENERALE DES DOCTEURS GUIGNARD, FEUVRIER ET GROFFAL
24/03/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCP DE MEDECINE GENERALE DES DOCTEURS GUIGNARD, FEUVRIER, GROFFAL ET COPPI
Code NIC : 00029
01/07/2012 : dénomination
Dénomination : SCP DE MEDECINE GENERALE DES DOCTEURS GUIGNARD, FEUVRIER ET GROFFAL
06/03/2010 : dénomination
Dénomination : SCP DE MEDECINE GENERALE DES DOCTEURS SOLMON GUIGNARD ET FEUVRIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Représentants légaux :
07/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNARD Eric
Né le 14/04/1963 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue du Petit Chaudanne
25000 Besançon
FRANCE
07/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNARD Eric
Né le 14/04/1963 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue du Petit Chaudanne
25000 Besançon
FRANCE
07/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Type : Personne Physique

Nom : FEUVRIER Adeline
Né le 06/01/1979 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 rue Principale
25120 Les Breseux
FRANCE
07/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Type : Personne Physique

Nom : FEUVRIER Adeline
Né le 06/01/1979 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
34 rue Principale
25120 Les Breseux
FRANCE
07/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Type : Personne Physique

Nom : GROFFAL Nicolas
Né le 26/09/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue des Tamaris
25000 Besançon
FRANCE
07/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Type : Personne Physique

Nom : GROFFAL Nicolas
Né le 26/09/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 rue des Tamaris
25000 Besançon
FRANCE
07/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Type : Personne Physique

Nom : COPPI Stéphane
Né le 01/06/1980 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9T rue Victor Hugo
25140 Charquemont
FRANCE
07/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Type : Personne Physique

Nom : COPPI Stéphane
Né le 01/06/1980 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9T rue Victor Hugo
25140 Charquemont
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°783 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport de patientèle et de numéraire
24/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°783 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°783 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°783 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°783 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°1709 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°1709 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°1709 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°1709 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°949 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°949 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP DE MEDECINE GENERALE DES DOCTEURS SOLMON GUIGNARD ET FEUVRIER
06/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°949 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°949 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°2552327 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°2552327 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°2552612 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°2552327 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°949 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°1709 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Dépôt : N°783 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
07/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue des Boutons d'Or
25120 Maiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/1997
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de médecins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/04/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 060 000.00 FRF nouveau montant : 161 595.96 Eur
Personnes morales :
07/04/2014 : SCP de Médecine Générale des Docteurs GUIGNARD, FEUVRIER, GROFFAL ET COPPI
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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