SCOP SITELEC

Entreprise

SCOP SITELEC
Dernière mise à jour : 30/04/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38200945400044 / Siren : 382009454 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 49 382009454
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCOP SITELEC
Adresse :
50 Avenue DE RODEZ
81400 CARMAUX
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2013 : Succession
Prédécesseur : SCOP SITELEC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : SCOP SITELEC
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4309
NOJO : 8101MYG11310200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : 8101MYG10377900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7930
NOJO : 8101MYG95336000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3219
NOJO : 810110980300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10123
NOJO : 810110185500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5719
NOJO : 810100000053130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8549
NOJO : 810190501000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8401
NOJO : 810184061000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11502
NOJO : 810177558000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : BXB14156000157E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERGNES Frédéric, Yvon
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13296
NOJO : 810172022000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB13197000803M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12796
NOJO : BXC131230111475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue de Chanzy
81400 Carmaux
15/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1168
NOJO : BXB12163000321C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BATAILLE Raymond, Jean, Daniel Gérant(e) : VERGNES Frédéric, Yvon
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12616
NOJO : BXC121230036307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10309
NOJO : BXC11124002539J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue de Chanzy
81400 Carmaux
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9925
NOJO : BXC101320086747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10649
NOJO : BXC08135009662T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue de Chanzy
81400 Carmaux
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8416
NOJO : BXC08142011783S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Albi 382 009 454
Dénomination : SCOP SITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 rue de Chanzy
81400 Carmaux
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Représentants légaux :
19/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Type : Personne Physique

Nom : VERGNES Frédéric Yvon
Né le 08/09/1972 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
112 avenue Jean Jaurès
81400 Saint-Benoit-de-Carmaux
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°1088 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°1088 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°933 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°851 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
29/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°674 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°537 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/03/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°2 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°157 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CARMAUX 31 RUE DE CHANZY
26/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°180 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°404 déposé le 30/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°180 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°180 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°180 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10.11.19.4. 20 ET 37 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°157 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°537 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°674 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 avenue de Rodez
81400 Carmaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : Fabrication installation et commercialisation relatives à l'électricité générale en moyenne et basse tension, équipement électrique industriel ainsi que toute activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1342
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/03/2012 : Nouveau : VERGNES Frédéric Yvon, Gérant(e)
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1782
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 30/04/2013 : Ancienne adresse : 31 rue de Chanzy 81400 Carmaux Nouvelle adresse : 50 avenue de Rodez 81400 Carmaux Transfert du siège social à compter du 30/04/2013 : Ancienne adresse : 31 rue de Chanzy 81400 Carmaux Nouvelle adresse : 50 avenue de Rodez 81400 Carmaux
19/04/2017 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1484
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/03/2013 : Partant : BATAILLE Raymond Jean Daniel, Gérant
Personnes morales :
19/04/2017 : SCOP SITELEC
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 3840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°773 déposé le 19/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°848 déposé le 21/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°949 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°769 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°731 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°699 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°635 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°624 déposé le 28/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°697 déposé le 29/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°574 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°577 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°501 déposé le 27/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°421 déposé le 12/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°465 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°442 déposé le 24/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°432 déposé le 25/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°389 déposé le 26/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°378 déposé le 02/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°396 déposé le 28/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°419 déposé le 11/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°387 déposé le 30/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°321 déposé le 15/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°278 déposé le 11/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00102
Dépôt : N°365 déposé le 11/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1507 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 1991B00102
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1466 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 1991B00102
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1293 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 1991B00102
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1187 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00102
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 745 du 12/04/2019
Numéro de gestion : 1991B00102
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : B2018/000738 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00102
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 773 du 19/04/2017
Numéro de gestion : 1991B00102
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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