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de Valencogne

SCOP SERVICES 76

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2019
Dénomination usuelle : SCOP SERVICES 76
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49181747400050 / Siren : 491817474 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 81 491817474
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCOP SERVICES 76
Adresse :
99 Boulevard STANISLAS GIRARDIN
76140 LE PETIT-QUEVILLY
Liens de succession de l'établissement :
28/01/2019 : Succession
Prédécesseur : SCOP SERVICES 76
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/01/2023 : ACCORD REMUNERATION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009404
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCOP SERVICES 76
Siret : 49181747400050
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Dénomination usuelle: SCOP SERVICES 76
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
03/05/2010 : Scop Services
N° national/d'enregistrement : 3735380
Date de dépôt : 03/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien du logement. Accompagnement aux courses.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Petit bricolage ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage ; aide à la vie quotidienne : assistance médicale.

Déposant 1 : SCOP SERVICES 76, SCOPARL
Numéro de SIREN : 491817474
Adresse :
79 Jean Baptiste Gilbert
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
FR

Mandataire 1 : SCOP SERVICES 76
Adresse :
79 Jean Baptiste Gilbert
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Publications au Bodacc :
19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2487
NOJO : 007608MYG353634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LANZERAY Elise, Céline, Virginie ; Gérant : RIERNY Audrey, Agnès, Sylvie
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7172
NOJO : 7608MYG33871500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7173
NOJO : 7608MYG33871600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
22/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2017
NOJO : 000007608282001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
05/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : 000007608269766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LANZERAY Elise, Céline, Virginie
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13435
NOJO : 760818913600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
08/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1071
NOJO : BXB131190003733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11473
NOJO : BXC102170107800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production

Adresse :
79 rue Jean-baptiste Gilbert
76300 Sotteville-les-Rouen
09/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : BXB09335000466Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production

Siège social :
Adresse :
79 rue Jean Baptiste Gilbert
76300 Sotteville-les-Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
79 rue Jean Baptiste Gilbert
76300 Sotteville-les-Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
79 rue Jean Baptiste Gilbert
76300 Sotteville-les-Rouen
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10364
NOJO : BXC08219015359Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production

Adresse :
296 rue de Paris
76300 Sotteville-les-Rouen
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8110
NOJO : BXC082950025167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production

Adresse :
296 rue de Paris
76300 Sotteville-les-Rouen
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6102
NOJO : BXB08072011701I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 817 474
Dénomination : SCOP SERVICES 76
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production

Siège social :
Adresse :
296 rue de Paris
76300 Sotteville-les-Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
296 rue de Paris
76300 Sotteville-les-Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
296 rue de Paris
76300 Sotteville-les-Rouen
Historique de l'unité légale :
28/01/2019 : code NIC
Code NIC : 00050
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00043
01/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
23/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
19/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Type : Personne Physique

Nom : LANZERAY (ATMANE) Elise, Céline, Virginie
Né le 28/02/1982 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Lucien VALLEE
Appt 93
76140 LE PETIT QUEVILLY
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°4189 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°2178 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : de Sotteville les Rouen 79 rue Jean-Baptiste Gilbert à Sotteville les Rouen 355 rue Victor Hugo 17 parc Bertel
09/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°2178 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°4924 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 79 rue Jean Baptiste Gilbert 76300 Sotteville les Rouen
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°4924 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 5 des statuts
23/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°862 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300), 296 rue de Paris
23/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°862 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Entrée de deux nouveaux associés et souscription de parts nouvelles
07/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°3532 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°862 déposé le 19/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°4924 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°2178 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
19/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
355 rue Victor Hugo
17 Parc Bertel
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Nom commercial : SCOP SERVICES 76
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Services d'aide à la personne, d'aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/08/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6623
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2013.
Personnes morales :
19/08/2013 : SCOP SERVICES 76
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2006

Type de capital : Variable
Capital maximum : 40.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°5766 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°3825 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°2545 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00782
Dépôt : N°4489 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4007 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00782
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 42612 426
ANTerrains33 01533 015
APConstructions235 42627 279208 147
ATAutres immobilisations corporelles20 5598 65611 903
AXAvances et acomptes2 8352 835
CUAutres participations1 8101 810
BHAutres immobilisations financières820820
BJTOTAL (I)306 89348 362258 530
BLMatières premières, approvisionnements6 2946 294
BXClients et comptes rattachés82 9184 26778 651
BZAutres créances9 6859 685
CFDisponibilités329 102329 102
CHCharges constatées d’avance2 9192 919
CJTOTAL (II)430 9214 267426 653
COTOTAL GENERAL (0 à V)737 81452 630685 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 980
DDRéserve légale (1)3 874
DGAutres réserves7 749
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)67 681
DLTOTAL (I)110 286
DPProvisions pour risques4 220
DRTOTAL (III)4 220
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)225 241
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 171
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 105
DYDettes fiscales et sociales306 656
EAAutres dettes4 502
ECTOTAL (IV)570 678
EETOTAL GENERAL (I à V)685 184
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an370 147
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.314
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 534 4531 534 453
FJChiffres d’affaires nets1 534 4531 534 453
FOSubventions d’exploitation95 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 383
FQAutres produits39
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 649 934
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 679
FWAutres achats et charges externes124 174
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 210
FYSalaires et traitements1 219 113
FZCharges sociales141 302
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 882
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 267
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 220
GEAutres charges16 218
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 565 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)84 223
GLAutres intérêts et produits assimilés64
GPTotal des produits financiers (V)64
GRIntérêts et charges assimilées2 940
GUTotal des charges financières (VI)2 940
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 818
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 968
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 635
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-13 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 662 967
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 595 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)67 681
A1Renvois : Transfert de charges4 608
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles12 42612 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 05317 88235 936
0NAMORTISSEMENTS Total Général30 48017 88248 362
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges4 220
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 2204 220
6TSur comptes clients15 7754 26715 7754 267
7BTotal Provisions pour dépréciation15 7754 26715 7754 267
7CTOTAL GENERAL15 7758 48715 7758 487
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 48715 775
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières820820
VAClients douteux ou litigieux4 5024 502
UXAutres créances clients78 41678 416
UYPersonnel et comptes rattachés270270
VBT. V. A.4 4514 451
VCGroupe et associés462462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 5014 501
VSCharges constatées d’avance2 9192 919
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES96 34395 523820
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine314314
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine224 92624 39663 427137 102
8BFournisseurs et comptes rattaché7 1057 105
8CPersonnel et comptes rattachés193 974193 974
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux99 25999 259
VWT.V.A.13 06813 068
VQAutres impôts, taxes et assimilés353353
VIGroupe et associés27 17127 171
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 5024 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES570 678370 14763 427137 102
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 111
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4006 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00782
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 42612 426
ANTerrains33 01533 015
APConstructions235 42627 279208 147
ATAutres immobilisations corporelles20 5598 65611 903
AXAvances et acomptes2 8352 835
CUAutres participations1 8101 810
BHAutres immobilisations financières820820
BJTOTAL (I)306 89348 362258 530
BLMatières premières, approvisionnements6 2946 294
BXClients et comptes rattachés82 9184 26778 651
BZAutres créances9 6859 685
CFDisponibilités329 102329 102
CHCharges constatées d’avance2 9192 919
CJTOTAL (II)430 9214 267426 653
COTOTAL GENERAL (0 à V)737 81452 630685 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 980
DDRéserve légale (1)3 874
DGAutres réserves7 749
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)67 681
DLTOTAL (I)110 286
DPProvisions pour risques4 220
DRTOTAL (III)4 220
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)225 241
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 171
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 105
DYDettes fiscales et sociales306 656
EAAutres dettes4 502
ECTOTAL (IV)570 678
EETOTAL GENERAL (I à V)685 184
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an370 147
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.314
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 534 4531 534 453
FJChiffres d’affaires nets1 534 4531 534 453
FOSubventions d’exploitation95 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 383
FQAutres produits39
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 649 934
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 679
FWAutres achats et charges externes124 174
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 210
FYSalaires et traitements1 219 113
FZCharges sociales141 302
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements17 882
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 267
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4 220
GEAutres charges16 218
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 565 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)84 223
GLAutres intérêts et produits assimilés64
GPTotal des produits financiers (V)64
GRIntérêts et charges assimilées2 940
GUTotal des charges financières (VI)2 940
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 818
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 968
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 635
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 635
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-13 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 662 967
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 595 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)67 681
A1Renvois : Transfert de charges4 608
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant2
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles12 42612 426
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 05317 88235 936
0NAMORTISSEMENTS Total Général30 48017 88248 362
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges4 220
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 2204 220
6TSur comptes clients15 7754 26715 7754 267
7BTotal Provisions pour dépréciation15 7754 26715 7754 267
7CTOTAL GENERAL15 7758 48715 7758 487
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 48715 775
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières820820
VAClients douteux ou litigieux4 5024 502
UXAutres créances clients78 41678 416
UYPersonnel et comptes rattachés270270
VBT. V. A.4 4514 451
VCGroupe et associés462462
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 5014 501
VSCharges constatées d’avance2 9192 919
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES96 34395 523820
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine314314
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine224 92624 39663 427137 102
8BFournisseurs et comptes rattaché7 1057 105
8CPersonnel et comptes rattachés193 974193 974
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux99 25999 259
VWT.V.A.13 06813 068
VQAutres impôts, taxes et assimilés353353
VIGroupe et associés27 17127 171
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 5024 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES570 678370 14763 427137 102
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 111

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