SCM SEVIGNE

Entreprise

SCM SEVIGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38793415100011 / Siren : 387934151 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 54 387934151
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM SEVIGNE
Adresse :
Place DU DRAPEAU
03300 CUSSET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/1992
Dénomination : SCM SEVIGNE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Représentants légaux :
17/07/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00065
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jean Marie
Né le 15/08/1946 à CLERMONT-FERRAND
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
77 AV. DE RUSSIE
03700 BELLERIVE SUR ALLIER
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00065
Dépôt : N°512 déposé le 17/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/07/1992 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00065
Type : Siège

Adresse :
PL. DU DRAPEAU
CUSSET
03300 CUSSET
FRANCE
17/07/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00065
Type : Etablissement principal

Adresse :
PL. DU DRAPEAU
03300 CUSSET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1992
Activité : FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES PAR LA MISE EN COMMUN AVEC UNE MEILLEURE ECONOMIE DE TOUS MOYENS MATERIELS NECESSAIRES SANS POU- VOIR ASSURER ELLE MEME AUCUNE MISSION DE DOCTEURS EN MEDECINE TELLES QUE CELLES-CI SONT DEFINIES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET PAR LE CODE DE DEONTOLOGIE...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/07/1992 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 097.63 EUR
Personnes morales :
17/07/1992 : SCM SEVIGNE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1097.63
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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