SCM ROY-ARTHOS ORTHODONTIE

Entreprise

SCM ROY-ARTHOS ORTHODONTIE
Dernière mise à jour : 06/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52169919900027 / Siren : 521699199 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 87 521699199
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM ROY-ARTHOS ORTHODONTIE
Adresse :
131 Place JEAN MONNET
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Historique de l'établissement :
06/07/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2014 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : SCM ROY-ARTHOS ORTHODONTIE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : 000101MYG277443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 699 199
Dénomination : SCM ROY-ARTHOS ORTHODONTIE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Isabelle Marie Jacqueline ; Gérant : QUINTY Olivier ; Associé indéfiniment responsable : ARTHOS
27/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB14140002064W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 699 199
Dénomination : SCM ROY-CHERUY ORTHODONTIE
Forme juridique : Société civile de moyens
29/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°51
NOJO : BXA10112000477D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/04/2010
Date de commencement d'activité : 01/04/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 699 199
Dénomination : SCM ROY-CHERUY ORTHODONTIE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : ROY Isabelle, Marie-Jacqueline né(e) PRUNARET Gérant associé : MARTIN Soizic, Juliette né(e) CHERUY
Montant du capital : 300 EUR

Etablissement principal :
Activité : mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession des associés
Origine des fonds : Création

Adresse :
4 rue de Gex
01630 Saint-Genis-Pouilly
Historique de l'unité légale :
30/04/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCM ROY-ARTHOS ORTHODONTIE
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
16/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00186
Type : Personne Physique

Nom : PRUNARET (ROY) Isabelle Marie Jacqueline
Né le 01/08/1966 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 rue de Lyon
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
16/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00186
Type : Personne Physique

Nom : PRUNARET (ROY) Isabelle Marie Jacqueline
Né le 01/08/1966 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 rue de Lyon
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
16/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00186
Type : Personne Physique

Nom : CHERUY (MARTIN) Soizic Juliette
Né le 25/07/1978 à Echirolles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 chemin de la Vignette
Résidence l'Ovalie
01170 Gex
FRANCE
16/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00186
Type : Personne Physique

Nom : CHERUY (MARTIN) Soizic Juliette
Né le 25/07/1978 à Echirolles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 chemin de la Vignette
Résidence l'Ovalie
01170 Gex
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00186
Dépôt : N°2600 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00186
Dépôt : N°2600 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
29/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00186
Dépôt : N°1851 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010D00186
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
131 place Jean Monnet
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession des associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/05/2014 : SCM ROY-CHERUY ORTHODONTIE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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