SCM MEDICALE DONATIENNE

Entreprise

SCM MEDICALE DONATIENNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48252608400017 / Siren : 482526084 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 25 482526084
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM MEDICALE DONATIENNE
Adresse :
Quartier DE LA GARE
26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2005
Dénomination : SCM MEDICALE DONATIENNE
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : 026020000305626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 482 526 084
Dénomination : SCM MEDICALE DONATIENNE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
LAMOTTE Romain nom d'usage : LAMOTTE devient gérant
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1854
NOJO : 026020000277914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 482 526 084
Dénomination : SCM MEDICALE DONATIENNE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
CHANAS Jack Marcel nom d'usage : CHANAS n'est plus gérant
26/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : 026020000225139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 482 526 084
Dénomination : SCM MEDICALE DONATIENNE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
NOTELET Philippe nom d'usage : NOTELET n'est plus gérant
30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°937
NOJO : BXB08330003186Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 482 526 084
Dénomination : SCM MEDICALE DONATIENNE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
ARNAL Luc Marie-Paul Valentin nom d'usage : ARNAL Luc n'est plus gérant.
.
STEPHAN Nicolas Maurice nom d'usage : STEPHAN Nicolas devient gérant.
.

Historique de l'unité légale :
10/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
12/09/2006 : dénomination
Dénomination : SCM MEDICALE DONATIENNE
Représentants légaux :
02/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : STEPHAN Nicolas Maurice
Né le 16/07/1977 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Grande Rue
26600 Chanos-Curson
France
02/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : STEPHAN Nicolas Maurice
Né le 16/07/1977 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Grande Rue
26600 Chanos-Curson
France
02/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Georges Gabriel André
Né le 12/03/1976 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue de Delaye
26100 Romans-sur-Isère
France
02/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Georges Gabriel ANdré
Né le 12/03/1976 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue de Delaye
26100 Romans-sur-Isère
France
02/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : LAMOTTE Romain
Né le 09/03/1987 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Place Lydie Guibert
26260 Bren
France
02/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : LAMOTTE Romain
Né le 09/03/1987 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Place Lydie Guibert
26260 Bren
France
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : NOTELET Philippe
Né le 08/08/1951 à Rethel (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Avenue Georges Bert
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : NOTELET Philippe
Né le 08/08/1951 à Rethel (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Avenue Georges Bert
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : CHANAS Jack Marcel
Né le 12/10/1953 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Danthony
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : CHANAS Jack Marcel
Né le 12/10/1953 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue Danthony
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : STEPHAN Nicolas Maurice
Né le 16/07/1977 à Villefranche (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Allée Henri Toulouse-Lautrec
26000 Valence
France
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : STEPHAN Nicolas Maurice
Né le 16/07/1977 à Villefranche (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Allée Henri Toulouse-Lautrec
26000 Valence
France
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Georges Gabriel André
Né le 12/03/1976 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Hauts du Mas
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
30/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Personne Physique

Nom : MEYER Georges Gabriel ANdré
Né le 12/03/1976 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Hauts du Mas
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
Dépôts des actes :
03/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°002036 déposé le 02/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/12/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°002036 déposé le 02/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
03/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°002036 déposé le 02/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
10/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°000392 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/09/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°000392 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°000392 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°003535 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/05/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°004434 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°004434 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°003467 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°003467 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/08/2008 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°003467 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°003467 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/08/2008 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°003467 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°003467 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°002757 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°002757 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°002757 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°002757 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°001485 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
18/05/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Dépôt : N°001485 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
02/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Siège

Adresse :
Quartier de la Gare
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
02/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier de la Gare
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Toutes opérations s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Siège

Adresse :
Quartier de la Gare
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
30/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00221
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier de la Gare
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Toutes opérations s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/03/2022 : SCM MEDICALE DONATIENNE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Toutes opérations s'y rapportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/09/2008 : SCM MEDICALE DONATIENNE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Toutes opérations s'y rapportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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