SCM LE DOMAINE

Entreprise

SCM LE DOMAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38848437000019 / Siren : 388484370 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 62 388484370
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM LE DOMAINE
Adresse :
LE DOMAINE
8 Rue SAINTE CROIX

35410 CHATEAUGIRON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : SCM LE DOMAINE
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : 003501MYG305614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 484 370
Dénomination : LE DOMAINE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREAU Véronique Martine Jeanne Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZEL Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NALET Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Arnaud Henri François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAULT Thomas Nicolas Henri André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQ Gaëtan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACHAVOINE Adrien Jason Arthur
Montant du capital : 731.76 EUR
20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : 003501MYG266021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 484 370
Dénomination : LE DOMAINE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREAU Véronique Martine Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZEL Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NALET Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAULT Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQ Gaëtan
15/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : BXB16134000802T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 484 370
Dénomination : LE DOMAINE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : GUINET Jean-Michel modification le 23 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRAULT Thomas Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIEND Véronique Martine Jeanne Gérant Associé indéfiniment responsable : MAZEL Hélène en fonction le 23 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : NALET Sophie en fonction le 23 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : GARNIER Arnaud en fonction le 11 Mai 2016
31/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°265
NOJO : BXB13297000268W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 484 370
Dénomination : LE DOMAINE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : RANGE Roger-Charles Yves Gérant Associé indéfiniment responsable : GUINET Jean-Michel modification le 23 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRAULT Thomas Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIEND Véronique Martine Jeanne Gérant Associé indéfiniment responsable : MAZEL Hélène en fonction le 23 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : NALET Sophie en fonction le 23 Octobre 2013
24/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : BXB08171001388W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/07/1992
Date d'effet : 2008-04-01
Descriptif : Changement composition de la gérance

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 484 370
Dénomination : LE DOMAINE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : RANGE Roger-Charles YvesGérant associé indéfiniment responsable : BERNARD Hervé.
Gérant associé indéfiniment responsable : GUINET Jean-Michel.
Gérant associé indéfiniment responsable : BRAULT Thomas.
Gérant associé indéfiniment responsable : BRIEND Véronique Martine Jeanne.

Montant du capital : 609.80 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Sainte-Croix
le domaine
35410 Châteaugiron

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Sainte-Croix
le domaine
35410 Châteaugiron
Historique de l'unité légale :
01/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
01/07/1992 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : BRIEND (BREAU) Véronique Martine Jeanne Marie
Né le 11/03/1963 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue d'Orléans
35000 Rennes
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : BRIEND (BREAU) Véronique Martine Jeanne Marie
Né le 11/03/1963 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue d'Orléans
35000 Rennes
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Hélène
Né le 31/10/1982 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3bis Rue de la Gare
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Hélène
Né le 31/10/1982 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3bis Rue de la Gare
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : NALET Sophie
Né le 10/10/1977 à Clamart (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Piolaine
35150 Amanlis
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : NALET Sophie
Né le 10/10/1977 à Clamart (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Piolaine
35150 Amanlis
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Arnaud Henri François
Né le 30/07/1984 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Allée Jacques Brel
35000 Rennes
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Arnaud Henri François
Né le 30/07/1984 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 Allée Jacques Brel
35000 Rennes
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : BRAULT Thomas Nicolas Henri André
Né le 22/04/1979 à Vitré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
83 Rue de Paris
35220 Châteaubourg
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : BRAULT Thomas Nicolas Henri André
Né le 22/04/1979 à Vitré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
83 Rue de Paris
35220 Châteaubourg
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : JACQ Gaëtan
Né le 26/12/1989 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 bis Le Hill
35135 Chantepie
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : JACQ Gaëtan
Né le 26/12/1989 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 bis Le Hill
35135 Chantepie
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : MACHAVOINE Adrien Jason Arthur
Né le 13/07/1988 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue Camille Pelletan
35200 Rennes
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : MACHAVOINE Adrien Jason Arthur
Né le 13/07/1988 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Rue Camille Pelletan
35200 Rennes
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : GUINET Jean-Michel
Né le 13/03/1956 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue d'estrées
35000 Rennes
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : GUINET Jean-Michel
Né le 13/03/1956 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Rue d'estrées
35000 Rennes
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : BRAULT Thomas
Né le 22/04/1979 à Vitré
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
83 Rue de Paris
35220 Châteaubourg
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : BRAULT Thomas
Né le 22/04/1979 à Vitré
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
83 Rue de Paris
35220 Châteaubourg
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : BRIEND (BREAU) Véronique Martine Jeanne
Né le 11/03/1963 à Saint-Brieuc
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue d'Orléans
35000 Rennes
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : BRIEND (BREAU) Véronique Martine Jeanne
Né le 11/03/1963 à Saint-Brieuc
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue d'Orléans
35000 Rennes
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Hélène
Né le 31/10/1982 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3bis Rue de la gare
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Hélène
Né le 31/10/1982 à Beaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3bis Rue de la gare
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : NALET Sophie
Né le 10/10/1977 à Clamart (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Piolaine
35150 Amanlis
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : NALET Sophie
Né le 10/10/1977 à Clamart (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Piolaine
35150 Amanlis
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Arnaud
Né le 30/07/1984 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 Rue Martin Feuillée
35200 Rennes
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Arnaud
Né le 30/07/1984 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
36 Rue Martin Feuillée
35200 Rennes
FRANCE
Dépôts des actes :
11/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°15618 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
11/10/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°15618 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/10/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°15618 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
11/10/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°15618 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : articles 7, 8 et 33
11/10/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°15618 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°15953 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : * article 33 et 8
01/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°15953 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°15953 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
01/04/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°15953 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : * de Monsieur GUINET Jean-Michel au profit de Monsieur JACQ Gaëtan
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°5584 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : *articles 8 et 33
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°5584 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°5584 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°5584 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : *par M Roger-Charles RANGE au profit de M Arnaud GARNIER
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°5584 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°5584 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : *articles 8 et 33
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°5584 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°5584 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°5584 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : *par M Roger-Charles RANGE au profit de M Arnaud GARNIER
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°5584 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°10131 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : articles 8 et 33
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°10131 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°10131 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°10131 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : articles 8 et 33
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°10131 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°10131 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°10131 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
01/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°10131 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
31/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°10131 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : par Monsieur Hervé BERNARD au profit de Madame Sophie NALET et Madame Hélène MAZEL
31/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°10131 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : par Monsieur Hervé BERNARD au profit de Madame Sophie NALET et Madame Hélène MAZEL
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°2804874 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°2804874 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 8 ET 33
01/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°2804874 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR MR JACQUES ROUSSEL AU PROFIT DE MR THOMAS BRAULT
01/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°2804874 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°2804874 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°2804874 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 8 ET 33
01/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°2804874 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR MR JACQUES ROUSSEL AU PROFIT DE MR THOMAS BRAULT
01/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°2804874 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940217 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940218 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940219 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940220 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940220 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940219 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940218 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940217 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940220 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : - AUTORISATION CESSIONS DE PARTS - ADMISSION NOUVELLE ASSOCIEE - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 8
22/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940220 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
22/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940220 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
22/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°940220 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : - AUTORISATION CESSIONS DE PARTS - ADMISSION NOUVELLE ASSOCIEE - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 8
25/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°924337 déposé le 03/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Dépôt : N°924337 déposé le 03/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Domaine
8 Rue Sainte-Croix
Châteaugiron
35410 Châteaugiron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : mise en commun de moyens en vue de l'exercice de la médecine (début : 01.07.1992)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Sainte-Croix
le domaine
Châteaugiron
35410 Châteaugiron
FRANCE
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00603
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Sainte-Croix
le domaine
Châteaugiron
35410 Châteaugiron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : mise en commun de moyens en vue de l'exercice de la médecine (début : 01.07.1992)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
20/10/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
20/10/2021 : LE DOMAINE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : mise en commun de moyens en vue de l'exercice de la médecine (début : 01.07.1992)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 731.76
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
05/04/2017 : LE DOMAINE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : mise en commun de moyens en vue de l'exercice de la médecine (début : 01.07.1992)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 609.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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