SCM ESPLANADE 7

Entreprise

SCM ESPLANADE 7
Dernière mise à jour : 13/11/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38799492400026 / Siren : 387994924 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 13 387994924
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM ESPLANADE 7
Adresse :
BAT D
88 Rue PAUL BERT

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
13/11/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2006 : Succession
Prédécesseur : SCM ESPLANADE 7
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/1992
Dénomination : SCM ESPLANADE 7
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
25/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/09/2006 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : SCM ESPLANADE 7
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Code NIC : 00026
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
05/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Type : Personne Physique

Nom : BESSON Anne
Né le 06/06/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
555 Rue Pallin
01480 Jassans-Riottier
France
05/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Type : Personne Physique

Nom : BESSON Anne
Né le 06/06/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
555 Rue Pallin
01480 Jassans-Riottier
France
05/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Frédéric
Né le 19/04/1973 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
215 Montée de Balmont
01600 Reyrieux
France
05/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Type : Personne Physique

Nom : PERRAUD Didier
Né le 30/01/1976 à Vénissieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin du Renard
01600 Saint-Didier-de-Formans
France
Dépôts des actes :
01/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000448 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000448 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
24/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000172 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
24/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000172 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000171 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000171 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°002044 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
12/11/2001 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°002044 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
12/11/2001 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°002044 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts
28/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000587 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/04/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000587 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/07/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000616 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000171 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000172 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000172 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000172 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000448 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000448 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Dépôt : N°000448 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
05/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Type : Siège

Adresse :
88 Rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône
France
05/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1992D00066
Type : Etablissement principal

Adresse :
88 Rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1992
Activité : La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle ci, elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaire à l'activité de ses membres, elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/03/2007 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM DU 28 AVRIL 1995 : MODIFICATION CAPITAL A COMPTER DU 24 MARS 1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 12 NOVEMBRE 2001 : MODIFICATION CONVERSION EN EUROS ET AUGMENTATION DU CAPITAL AU 25 SEPTEMBRE 2001
Personnes morales :
05/03/2007 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS ESPLANADE 7
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle ci, elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaire à l'activité de ses membres, elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement procéder à toutes opérations financières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 2304.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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