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de Rexpoëde

SCM DU VAL SANTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48304103400016 / Siren : 483041034 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 53 483041034
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DU VAL SANTE
Adresse :
75 Rue JEAN JAURES
59410 ANZIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/03/2005
Dénomination : SCM DU VAL SANTE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : BXB11206001352Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 14/03/2005
Date d'effet : 2011-05-27
Descriptif : Dissolution

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 483 041 034
Dénomination : Société civile de moyens du Val Santé
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Liquidateur amiable : ZALTENI Sophia
Montant du capital : 16500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Représentants légaux :
18/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Type : Personne Physique

Nom : ZALTENI Sophia
Né le 07/08/1977 à MAUBEUGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
22 rue du Roucou
59880 Saint-Saulve
France
Dépôts des actes :
27/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°3102260 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
27/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°3102260 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
18/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2902142 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
18/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2902142 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2902142 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
01/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2902137 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2902138 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2902139 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2902140 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2902141 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2902142 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2702704 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2702704 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
31/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2702699 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2702700 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2702701 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2702702 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2702703 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600479 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600480 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600481 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600482 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600483 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600484 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600485 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600486 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600486 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600486 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2600486 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/04/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2501100 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
20/04/2005 : Décision(s) des associés
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Dépôt : N°2501100 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
18/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2005D00169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 rue Jean Jaurès
59410 Anzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2005
Activité : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au res- pect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale et chaque asso- cié
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
18/07/2011 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de dissolution : 27/05/2011.
18/07/2011 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2011
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 2 7 MAI 2011. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile du liquidateur. Cet avis a été publié dans la Gazette du NPC du 16 au 22 Juillet 2011 (M ention valable 3 ans)
Personnes morales :
18/07/2011 : Société civile de moyens du Val Santé
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 16500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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