SCM DU GROUPE MEDICAL DU BALOUARD

Entreprise

SCM DU GROUPE MEDICAL DU BALOUARD
Dernière mise à jour : 16/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39017613900033 / Siren : 390176139 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 38 390176139
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM DU GROUPE MEDICAL DU BALOUARD
Adresse :
QUARTIER DU GIRBET
3 Rue LOUIS PASTEUR

09700 SAVERDUN
Historique de l'établissement :
16/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/04/2013 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : SCM DU GROUPE MEDICAL DU BALOUARD
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°253
NOJO : BXB13212001399C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 390 176 139
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU GROUPE MEDICAL DU BALOUARD
Forme juridique : Société Civile de Moyens
07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : BXB132120014019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 390 176 139
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU GROUPE MEDICAL DU BALOUARD
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
PAYNOT Nelly Paule Jacqueline nom d'usage : PAYNOT n'est plus gérant.
FERNET Jessica Hélène Marie nom d'usage : FERNET MAGNAVAL n'est plus gérant.
CLANET Jean Alphonse Marc nom d'usage : CLANET devient gérant.
DARAN Philippe Bernard Gaston Camille nom d'usage : DARAN devient gérant.
CASTIES Sabine Isabelle Pierrette devient gérant.

22/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB10015001323C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/01/1993
Date d'effet : 2009-10-05
Descriptif : Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 390 176 139
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU GROUPE MEDICAL DU BALOUARD
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CALLEJA Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERROT Françoise Claude Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAYNOT Nelly Paule Jacqueline Co-gérant associé indéfiniment responsable : FERNET Jessica Hélène Marie
Montant du capital : 182.94 EUR

Siège social :
Adresse :
24 allée du Balouard
09700 Saverdun

Etablissement principal :
Adresse :
24 allée du Balouard
09700 Saverdun
Historique de l'unité légale :
30/06/2018 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
04/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCM DU GROUPE MEDICAL DU BALOUARD
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Tor
31560 Calmont
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : DARAN Philippe Bernard Gaston Camille
Né le 02/05/1963 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Rue du Buguet
09700 Saverdun
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CASTIES Sabine Isabelle Pierrette
Né le 21/06/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Eugene Brezet
09700 Saverdun
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : BALDUREAUX (EL SABBAGH) Sophie Claire Marguerite
Né le 30/11/1991 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Route des Nauzes
09700 Saverdun
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARTREAU Pauline Hélène Germaine
Né le 19/02/1986 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
208 Route de Mazeres
09700 Saverdun
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Tor
31560 Calmont
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : DARAN Philippe Bernard Gaston Camille
Né le 02/05/1963 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39 Rue du Buguet
09700 Saverdun
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CASTIES Sabine Isabelle Pierrette
Né le 21/06/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue Eugene Brezet
09700 Saverdun
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : BALDUREAUX (EL SABBAGH) Sophie Claire Marguerite
Né le 30/11/1991 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 Route des Nauzes
09700 Saverdun
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CHARTREAU Pauline Hélène Germaine
Né le 19/02/1986 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
208 Route de Mazeres
09700 Saverdun
France
22/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
le Tor
31560 Calmont
France
22/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CALLEJA Philippe
Né le 15/05/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Tor
31560 Calmont
France
22/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : PERROT (PLANARD) Françoise Claude
Né le 21/12/1953 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Cité du Couloumie
09700 Saverdun
France
22/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : PERROT (PLANARD) Françoise Claude
Né le 21/12/1953 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Cité du Couloumie
09700 Saverdun
France
22/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CLANET Jean Alphonse Marc
Né le 17/06/1948 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue du Champ de Mars
09700 Saverdun
France
22/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CLANET Jean Alphonse Marc
Né le 17/06/1948 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue du Champ de Mars
09700 Saverdun
France
22/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : DARAN Philippe Bernard Gaston Camille
Né le 02/05/1963 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Rue du Buguet
09700 Saverdun
France
22/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : DARAN Philippe Bernard Gaston Camille
Né le 02/05/1963 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
39 Rue du Buguet
09700 Saverdun
France
22/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CASTIES Sabine Isabelle Pierrette
Né le 21/06/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Traverse
Lieu-dit du Bouet
31190 Auterive
France
22/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Personne Physique

Nom : CASTIES Sabine Isabelle Pierrette
Né le 21/06/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de Traverse
Lieu-dit du Bouet
31190 Auterive
France
Dépôts des actes :
05/04/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000872 déposé le 30/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000872 déposé le 30/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000778 déposé le 11/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000778 déposé le 11/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000567 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000573 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000567 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000573 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/03/2013 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000573 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/03/2013 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000573 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/03/2013 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000567 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
11/03/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000573 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/03/2013 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000567 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
11/03/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000573 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091328 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
08/12/2009 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091328 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
08/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091328 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
08/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091328 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
08/12/2009 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091328 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
08/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091328 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000503 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
06/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000503 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
06/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000503 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
06/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000503 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
06/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000503 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
06/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°000503 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
27/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091020 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
27/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091020 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
27/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091020 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
27/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091020 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
27/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091020 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
27/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°091020 déposé le 27/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
16/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°030140 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
16/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Dépôt : N°030140 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
30/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Louis Pasteur
Quartier du Girbet
09700 Saverdun
France
30/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Louis Pasteur
Quartier du Girbet
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Mise en commun de tous moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession en assurant le libre choix du malade entre les praticiens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Louis Pasteur
Quartier du Girbet
09700 Saverdun
France
22/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993D00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Louis Pasteur
Quartier du Girbet
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Mise en commun de tous moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession en assurant le libre choix du malade entre les praticiens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/05/2023 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1993
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 01/12/99, AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 1 000 F A 1 200 F ; SIEGE TRANSFERE DU 41 GRANDE RUE, AU 24 ALLEES DU BALOUARD A SAVERDUN ; MODIFICATION DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : SCM DANTOINE - CALLEJA INSERTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 24/12/99
30/05/2023 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/04/2013 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1993
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 01/12/99, AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 1 000 F A 1 200 F ; SIEGE TRANSFERE DU 41 GRANDE RUE, AU 24 ALLEES DU BALOUARD A SAVERDUN ; MODIFICATION DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : SCM DANTOINE - CALLEJA INSERTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 24/12/99
22/04/2013 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
30/05/2023 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU GROUPE MEDICAL DU BALOUARD
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de tous moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession en assurant le libre choix du malade entre les praticiens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 109.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
22/04/2013 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU GROUPE MEDICAL DU BALOUARD
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de tous moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession en assurant le libre choix du malade entre les praticiens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 182.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici