SCM DRS BURGGRAF DEMOULIN DUCELLIER MOUHAT

Entreprise

SCM DRS BURGGRAF DEMOULIN DUCELLIER MOUHAT
Dernière mise à jour : 01/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50752084900013 / Siren : 507520849 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 22 507520849
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DRS BURGGRAF DEMOULIN DUCELLIER MOUHAT
Adresse :
5 Rue VIVALDI
25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
01/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2008
Dénomination : SCM DRS BURGGRAF DEMOULIN DUCELLIER MOUHAT
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2507
NOJO : 0009001MYG97786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 520 849
Dénomination : SCM des Docteurs BURGGRAF DEMOULIN DUCELLIER MOUHAT
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : BURGGRAF Christian ; Gérant, Associé : DEMOULIN Marc ; Gérant, Associé : DUCELLIER Dominique ; Gérant, Associé : MOUHAT Thierry
21/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°134
NOJO : BXA082610001584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 507 520 849
Dénomination : S.C.M. des Docteurs BURGGRAF, DEMOULIN, DUCELLIER, MOUHAT
Sigle : S.C.M. B2DM
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
gérants associés : BURGGRAF (Christian), DEMOULIN (Marc), DUCELLIER (Dominique), MOUHAT (Thierry).

Montant du capital : 1600 EUR

Activité : gestion cabinets médicaux

Adresse :
5 rue Vivaldi
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
18/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Type : Personne Physique

Nom : BURGGRAF Christian
Né le 10/12/1958 à BISCHWILLER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 Avenue Wilson
25200 MONTBELIARD
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Type : Personne Physique

Nom : BURGGRAF Christian
Né le 10/12/1958 à BISCHWILLER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Avenue Wilson
25200 MONTBELIARD
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Type : Personne Physique

Nom : DEMOULIN Marc
Né le 17/04/1945 à VALENCIENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 Avenue Wilson
25200 MONTBELIARD
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Type : Personne Physique

Nom : DEMOULIN Marc
Né le 17/04/1945 à VALENCIENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Avenue Wilson
25200 MONTBELIARD
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Type : Personne Physique

Nom : DUCELLIER Dominique
Né le 29/08/1959 à AUDINCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
94 B rue du Vernois
25700 VALENTIGNEY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Type : Personne Physique

Nom : DUCELLIER Dominique
Né le 29/08/1959 à AUDINCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
94 B rue du Vernois
25700 VALENTIGNEY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Type : Personne Physique

Nom : MOUHAT Thierry
Né le 25/01/1963 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue de la Bouloie
90000 MONTBOUTON
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Type : Personne Physique

Nom : MOUHAT Thierry
Né le 25/01/1963 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 rue de la Bouloie
90000 MONTBOUTON
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Dépôt : N°2552841 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Type : Siège

Adresse :
5 rue Vivaldi
25200 MONTBELIARD
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008D40126
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Vivaldi
25200 MONTBELIARD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Gestion cabinets médicaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCM des Docteurs BURGGRAF DEMOULIN DUCELLIER MOUHAT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCM B2DM
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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