SCM DES DOCTEURS BRENAC ET COURNAULT

Entreprise

SCM DES DOCTEURS BRENAC ET COURNAULT
Dernière mise à jour : 14/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79093276800019 / Siren : 790932768 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 30 790932768
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DES DOCTEURS BRENAC ET COURNAULT
Adresse :
1 Rue DE LA REPUBLIQUE
74000 ANNECY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/2012
Dénomination : SCM DES DOCTEURS BRENAC ET COURNAULT
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2675
NOJO : 074010000330700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 790 932 768
Dénomination : SCM DES DOCTEURS BRENAC ET COURNAULT
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
COURNAULT Maxime nom d'usage : COURNAULT devient gérant
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°4853
NOJO : 074010000239391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 790 932 768
Dénomination : SCM DU DOCTEUR BRENAC
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
FREYD Thomas Jean nom d'usage : FREYD n'est plus gérant
03/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°488
NOJO : BXA13056001600W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 790 932 768
Dénomination : SCM DES DOCTEURS BRENAC ET FREYD
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
Gérant : BRENAC Mathieu Antoine nom d'usage : BRENAC.
Gérant : FREYD Thomas Jean nom d'usage : FREYD.

Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/09/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : SCM DES DOCTEURS BRENAC ET COURNAULT
Caractère employeur : Non
15/07/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCM DU DOCTEUR BRENAC
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Personne Physique

Nom : BRENAC Mathieu Antoine
Né le 05/02/1963 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Rue des Jardins
74000 Annecy
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Personne Physique

Nom : BRENAC Mathieu Antoine
Né le 05/02/1963 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue des Jardins
74000 Annecy
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Personne Physique

Nom : COURNAULT Maxime
Né le 23/08/1988 à Châtillon-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue Felix Petit
74000 Annecy
France
19/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Personne Physique

Nom : COURNAULT Maxime
Né le 23/08/1988 à Châtillon-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue Felix Petit
74000 Annecy
France
30/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Personne Physique

Nom : BRENAC Mathieu Antoine
Né le 05/02/1963 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Rue des Jardins
74000 Annecy
France
30/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Personne Physique

Nom : FREYD Thomas Jean
Né le 04/02/1985 à Phalsbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue du Paquier
74000 Annecy
France
30/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Personne Physique

Nom : BRENAC Mathieu Antoine
Né le 05/02/1963 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue des Jardins
74000 Annecy
France
30/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Personne Physique

Nom : FREYD Thomas Jean
Né le 04/02/1985 à Phalsbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue du Paquier
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
28/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°013187 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
28/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°013187 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
28/09/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°013187 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
15/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°008187 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
15/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°008187 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
15/07/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°008187 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
15/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°008187 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
15/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°008349 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/12/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°000774 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
14/12/2012 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°000774 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
14/12/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°000774 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
14/12/2012 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Dépôt : N°000774 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
19/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de la République
74000 Annecy
France
19/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de la République
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2012
Activité : Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de la République
74000 Annecy
France
30/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2013D00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de la République
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2012
Activité : Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/12/2022 : SCM DES DOCTEURS BRENAC ET COURNAULT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/01/2013 : SCM DES DOCTEURS BRENAC ET FREYD
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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