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de Serquigny

SCM CORBEL - PARRATTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38083351700036 / Siren : 380833517 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 31 380833517
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM CORBEL - PARRATTE
Adresse :
64 Avenue GEORGES POMPIDOU
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
21/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/03/2002 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2002 : Succession
Prédécesseur : SCM CORBEL - PARRATTE
Continuité économique
01/03/2002 : Succession
Prédécesseur : SCM CORBEL - PARRATTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SCM CORBEL - PARRATTE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
31/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00036
01/03/2002 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SCM CORBEL - PARRATTE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
19/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Personne Physique

Nom : CORBEL (TESSIER) Michèle
Né le 11/05/1966 à Pont-l'Abbé (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
167 Avenue de la République
39500 Tavaux
France
19/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Personne Physique

Nom : CORBEL (TESSIER) Michèle
Né le 11/05/1966 à Pont-l'Abbé (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
167 Avenue de la République
39500 Tavaux
France
19/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Personne Physique

Nom : COLAS (PARRATTE) Elisabeth Françoise Jeanne Marie
Né le 18/05/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue de l'Eglise
39100 Crissey
France
19/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Personne Physique

Nom : COLAS (PARRATTE) Elisabeth Françoise Jeanne Marie
Né le 18/05/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue de l'Eglise
39100 Crissey
France
19/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Personne Physique

Nom : CORBEL (TESSIER) Michèle
Né le 11/05/1966 à Pont-l'Abbé (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
167 Avenue de la République
39500 Tavaux
France
19/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Personne Physique

Nom : CORBEL (TESSIER) Michèle
Né le 11/05/1966 à Pont-l'Abbé (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
167 Avenue de la République
39500 Tavaux
France
19/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Personne Physique

Nom : COLAS (PARRATTE) Elisabeth Françoise Jeanne Marie
Né le 18/05/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue de l'Eglise
39100 Crissey
France
19/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Personne Physique

Nom : COLAS (PARRATTE) Elisabeth Françoise Jeanne Marie
Né le 18/05/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue de l'Eglise
39100 Crissey
France
24/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Personne Physique

Nom : CORBEL (TESSIER) Michèle
Né le 11/05/1966 à Pont-l'Abbé (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
30 Rue du Général Mallet
39100 Dole
France
24/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Personne Physique

Nom : COLAS (PARRATTE) Elisabeth Françoise Jeanne Marie
Né le 18/05/1956 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue de l'Eglise
39100 Crissey
France
Dépôts des actes :
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Dépôt : N°000743 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Dépôt : N°080987 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Dépôt : N°080987 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Dépôt : N°080186 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
13/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Dépôt : N°080186 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Dépôt : N°080186 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Dépôt : N°080987 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Dépôt : N°080186 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Dépôt : N°080987 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
19/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Siège

Adresse :
64 Avenue Georges-Pompidou
39100 Dole
France
19/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Etablissement principal

Adresse :
64 Avenue Georges-Pompidou
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercices de leur profession sans que la societé puisse elle-même exercer cette profession.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Siège

Adresse :
64 Avenue Georges-Pompidou
39100 Dole
France
24/10/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D80012
Type : Etablissement principal

Adresse :
64 Avenue Georges-Pompidou
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercices de leur profession sans que la societé puisse elle-même exercer cette profession.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR
19/12/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
24/10/2007 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR
24/10/2007 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
19/12/2017 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS MICHELE CORBEL/TESSIER ET ELISABETH PARRATTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 16769.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
24/10/2007 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS MICHELE CORBEL/TESSIER ET ELISABETH PARRATTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 16769.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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