SCM CABINET BONBONY (fermée)

Entreprise

SCM CABINET BONBONY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44310787500025 / Siren : 443107875 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 38 443107875
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM CABINET BONBONY
Adresse :
BATIMENT EOLE
84 Rue LOUIS BLERIOT

76230 BOIS-GUILLAUME
Historique de l'établissement :
16/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
07/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/06/2014 : Succession
Prédécesseur : SCM CABINET BONBONY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2002
Dénomination : SCM CABINET BONBONY
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/03/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°3140
NOJO : 000007608298519
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608298519

Jugement de clôture du 2022-03-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 443 107 875
Dénomination : SCM CABINET BONBONY
Forme juridique : Société civile de moyens
18/03/2022 : Radiation

Annonce N°2538
NOJO : 007608MYG334023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 443 107 875
Dénomination : SCM CABINET BONBONY
Forme juridique : Société civile de moyens
Montant du capital : 1000.00 EUR
24/04/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°4218
NOJO : 000007608280647
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608280647

Extrait de jugement du 2019-04-16
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2018 , désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Rouen 443 107 875
Dénomination : SCM CABINET BONBONY
Forme juridique : Société civile de moyens
23/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1889
NOJO : 000007608237029
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608237029

Avis de dépôt du 2016-11-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 443 107 875
Dénomination : SCM CABINET BONBONY
Forme juridique : Société civile de moyens
30/09/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2230
NOJO : BXA15265002221G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608217308

Extrait de jugement du 15 septembre 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Numéro d'identification : RCS Rouen 443 107 875
Dénomination : SCM CABINET BONBONY
Forme juridique : Société civile de moyens
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°3223
NOJO : BXB14183001587B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 443 107 875
Dénomination : SCM CABINET BONBONY
Forme juridique : Société civile de moyens
04/02/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1741
NOJO : BXA14028002029V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608192215

Jugement d'ouverture du 21 janvier 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 443 107 875
Dénomination : SCM CABINET HENON BONBONY
Forme juridique : Société civile de moyens
Historique de l'unité légale :
16/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/06/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCM CABINET BONBONY
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
16/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Type : Personne Physique

Nom : BONBONY Jean-Philippe Hugues Gérard
Né le 20/09/1971 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3 RUE DES ROUVALETS
76500 ELBEUF
FRANCE
16/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Type : Personne Morale

Nom : CABINET HENON BONBONY
Siren : 443053913
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
492 RUE DE LA PREVOTIERE
76230 BOIS GUILLAUME
FRANCE
16/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Type : Personne Morale

Nom : ABC EXPERTISE NORMANDIE
Siren : 499257038
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
492 RUE DE LA PREVOTIERE
76230 BOIS GUILLAUME
FRANCE
Dépôts des actes :
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°3312 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : au 84, rue Louis Blériot Bâtiment Eole 76230 Bois Guillaume
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°3312 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°3312 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : en SCM CABINET BONBONY
02/06/2014 : Rapport de la gérance
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°3312 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
02/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°4061 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession des parts de M. et Mme Jacky HENON au profit de la société ABC EXPERTISENORMANDIE
29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°4061 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts
29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°4061 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/08/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°3337 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°3337 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION COLLECTIVE DE NOMINATION DES PREMIERS GERANTS EN DATE DU 09/08/02
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°4061 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Dépôt : N°3312 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
16/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00327
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
84 rue Louis Blériot
Bâtiment Eole
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2002
Activité : Faciliter a chacun de ses associés l'exercice de l'activité d'expert- comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/09/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 593
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 21/01/2014, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SCM CABINET HENON BONBONY (SCM) sous le numéro 4114051 et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/09/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5445
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/07/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
16/09/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 652
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/01/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
16/09/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3787
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/04/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
16/09/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7954
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement En date du 15/09/2015, le tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement de SCM CABINET BONBONY (SCM) pour une durée de 8 ans et a désigné Me Philippe LEBLAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Personnes morales :
16/09/2015 : SCM CABINET BONBONY
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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