SCLEP

Entreprise

SCLEP
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39518424500029 / Siren : 395184245 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 26 395184245
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCLEP
Adresse :
74 Rue DES MOULINS
28260 LA CHAUSSEE D'IVRY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1997 : Succession
Prédécesseur : SCLEP
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/04/1994
Dénomination : SCLEP
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1489
NOJO : 280100001002690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2441
NOJO : 280100000654940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2907
NOJO : 280100000506370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1647
NOJO : 280100000462190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°235
NOJO : 280100000245590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2493
NOJO : 280100000154740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°918
NOJO : 280114636300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2379
NOJO : 280113512900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2914
NOJO : 280112458200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1754
NOJO : 280111743700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2161
NOJO : BXC12352007595A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue des Moulins
28260 La chaussée d'Ivry
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4117
NOJO : BXC11284019198C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue des Moulins
28260 La chaussée d'Ivry
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1701
NOJO : BXC10319010924K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue des Moulins
28260 La chaussée d'Ivry
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1702
NOJO : BXC10319010925M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
74 rue des Moulins
28260 La chaussée d'Ivry
06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : BXB08033001618X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 184 245
Dénomination : S.C.L.E.P.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BARATHON Jérome.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Type : Personne Physique

Nom : BARATHON Jérome
Né le 17/11/1973 à MANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Grande Rue
28260 Gilles
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2711 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°154 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802397 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
16/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802354 déposé le 07/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802354 déposé le 07/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802354 déposé le 07/05/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 48 RUE DE GARENNES - 27540 IVRY LA BATAILLEAU 74 RUE DES MOULINS - 28260 LA CHAUSSEE D'IVRY
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802354 déposé le 07/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802397 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : IL S'AGIT D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE COMPORTANT LANOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
Etablissements :
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
74 rue des Moulins
28260 La chaussée d'Ivry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : Étude, conception, l'élaboration et réalisation de tous travaux d'adduction d'eau, voirie et réseaux divers, assainissement, travaux publics et privés, démolition. L'étude, la conception, l'élaboration et la réalisation soit directement soit indirectement de travaux immobiliers touchant plus particulièrement au domaine du bâtiment en tous corps d'état et les équipements s'y rattachant, et plus généralement toutes opérations de quelque nature, qu'elles soient juridiques, économiques, financières (.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ETTE SOCIETE SE TRANSFERE DU 48 RUE DE GARENNES - 27540 IVRY LA BATAILLE (RCS EVREUX B 395 184 245 - 94 B 213) AU 74 RUE DES MOULINS - 28260 LA CHAUSSEE D'IVRY A COMPTER DU 01/04/1997 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4363
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2009
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ANCIEN NUMERO RCS EVREUX : B 395 184 245 - 94 B 213 LA SOCIETE NE MAINTIENT AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
25/07/2016 : S.C.L.E.P.
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 47 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2990 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°3399 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°3353 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°5270 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°5305 déposé le 16/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°3721 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°4350 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°4349 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802326 déposé le 21/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802352 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802304 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802237 déposé le 29/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802168 déposé le 29/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802457 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802226 déposé le 26/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802345 déposé le 12/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1997B40082
Dépôt : N°2802194 déposé le 18/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/006454 du 29/09/2021
Numéro de gestion : 1997B40082
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/004664 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1997B40082
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/002212 du 01/06/2020
Numéro de gestion : 1997B40082
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/003887 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 1997B40082
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/006003 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 1997B40082
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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