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de Saint-Aubin-de-Blaye

SCIC ENERGIES DES CITOYENS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/05/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82297463000029 / Siren : 822974630 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 71 822974630
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SCIC ENERGIES DES CITOYENS
Adresse :
2 Route DE MONTAIGU
39000 LONS-LE-SAUNIER
Liens de succession de l'établissement :
03/05/2019 : Succession
Prédécesseur : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2016
Dénomination : SCIC ENERGIES DES CITOYENS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
SCIC ENERGIES DES CITOYENS - Lons-le-Saunier (siège)JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES - Lons-le-Saunier (fermé)
Publications au Bodacc :
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5594
NOJO : 390200001445060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : 039020000134529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
EGAL Christian Dominique Yves Marie nom d'usage : EGAL devient président du conseil d'administration.
MAGNIN Gérard Marcel René nom d'usage : MAGNIN n'est plus président du conseil d'administration.
MAGNIN Gérard Marcel René nom d'usage : MAGNIN n'est plus administrateur.
SUBLET Hugo Grégory François nom d'usage : SUBLET n'est plus administrateur.
Association loi de 1901 AJENA n'est plus administrateur.
FOUCAULT Fiona Kelly Nikita Sarah nom d'usage : FOUCAULT devient administrateur.
AUVILLAIN Jean Marc nom d'usage : AUVILLAIN devient administrateur.
GROSPERRIN Philippe Fernand Jules nom d'usage : GROSPERRIN devient administrateur.
LIOTARD Maryvonne Madeleine nom d'usage : BOULMER devient administrateur.
MODDE Stéphanie nom d'usage : MODDE devient administrateur
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6620
NOJO : 390200001325110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2767
NOJO : 390200001239390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3944
NOJO : 390200001146290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1195
NOJO : 039020000114912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
CIERC EN A VENT n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CIERC DU VAL D'ORAIN : BRESSON Jean-Pierre nom d'usage : BRESSON n'est plus représentant permanent; KIMMEL Clément François nom d'usage : KIMMEL devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AJENA Association loi de 1901 : FOISSEY Franck Jean Lucien nom d'usage : FOISSEY n'est plus représentant permanent; HUGUES dit CILES Jérémy nom d'usage : HUGUES dit CILES devient représentant permanent.
CIERC MIEUX VENT TARD QUE JAMAIS n'est plus administrateur.
JOLY Rémy Victor André nom d'usage : JOLY devient administrateur.
FOISSEY Franck Jean Lucien nom d'usage : FOISSEY devient administrateur
18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2233
NOJO : 039020000113815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
25/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : 039020000111703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
DUFOUR Jean Louis Marie nom d'usage : DUFOUR n'est plus directeur général.
GOEMARE Nicole Renée Michèle devient directeur général.
GOEMARE Nicole Renée Michèle nom d'usage : GOEMARE devient directeur général
19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1963
NOJO : 390200001055870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : 039020000092818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AJENA Association loi de 1901.
CIERC BISE A TOUS devient administrateur représenté(e) par EGAL Christian Dominique Yves Marie nom d'usage : EGAL.
CIERC INNOV'VENT devient administrateur représenté(e) par LESEIGNEUR Philippe Charles nom d'usage : LESEIGNEUR.
CIERC AU GRÉ DU VENT devient administrateur représenté(e) par LONGCHAMP Patrick Joseph Camille Marie nom d'usage : LONGCHAMP.
CIERC MIEUX VENT TARD QUE JAMAIS devient administrateur représenté(e) par MUXART Jean-Pierre nom d'usage : MUXART.
CIERC TARA'VENT devient administrateur représenté(e) par GOEMARE Nicole Renée Michèle nom d'usage : GOEMARE
Montant du capital : 18500.00 EUR
26/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°326
NOJO : BXA16298001943X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2016
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 822 974 630
Dénomination : SCIC Energies des citoyens
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : MAGNIN Gérard Marcel René nom d'usage : MAGNIN.
Directeur général : DUFOUR Jean Louis Marie nom d'usage : DUFOUR.
Administrateur : MAGNIN Gérard Marcel René nom d'usage : MAGNIN.
Administrateur : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie nom d'usage : ROQUES.
Administrateur : SUBLET Hugo Grégory François nom d'usage : SUBLET.
Administrateur : CIERC EN A VENT représenté(e) par VIGNAL Magali nom d'usage : DRAUSSIN.
Administrateur : CIERC DU VAL D'ORAIN représenté(e) par BRESSON Jean-Pierre nom d'usage : BRESSON.
Administrateur : Association loi de 1901 VENTS DU GRIMONT représenté(e) par DUFOUR Jean Louis Marie nom d'usage : DUFOUR.
Administrateur : Association loi de 1901 ASSOCIATION JURASSIENNE POUR LA DIFFUSION DES ENERGIES ALTERNATIVES représenté(e) par FOISSEY Franck Jean Lucien nom d'usage : FOISSEY.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée ALLIANCE AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : DI MARTINO Olivia nom d'usage : DI MARTINO.

Montant du capital : 18500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/05/2019 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : EGAL Christian Dominique Yves Marie
Né le 16/05/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
47 Montée des Forts
69300 Caluire-et-Cuire
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC DU VAL D'ORAIN
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue du Coteau
39800 Colonne
France
Représentant permanent

Nom : KIMMEL Clément François
Né le 24/07/1952 à Neufchâteau (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue de l'Oratoire
39330 Mouchard
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : VENTS DU GRIMONT
Siren : 793628686
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Grande rue Grande Rue
39800 Chamole
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Jean Louis Marie
Né le 08/08/1954 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Petit Suisse
39800 Chamole
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC BISE A TOUS
Qualité : administrateur

Adresse :
507 Rue de la Mairie
39210 Frontenay
France
Représentant permanent

Nom : EGAL Christian Dominique Yves Marie
Né le 16/05/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Montée des Forts
69300 Caluire-et-Cuire
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC INNOV'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
Représentant permanent

Nom : LESEIGNEUR Philippe Charles
Né le 22/12/1952 à Esches (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC AU GRÉ DU VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : LONGCHAMP Patrick Joseph Camille Marie
Né le 01/05/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC TARA'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
Représentant permanent

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANCE AUDIT
Siren : 448474809
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
844 Route de Fontainebrux
71580 Beaurepaire-en-Bresse
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue Louis Rousseau
39000 Lons-le-Saunier
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Rémy Victor André
Né le 28/02/1954 à Miserey-Salines (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue Edgar Faure
39600 Port-Lesney
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : FOISSEY Franck Jean Lucien
Né le 14/05/1975 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
180 Chemin des Presles
39230 Passenans
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : FOUCAULT Fiona Kelly Nikita Sarah
Né le 17/02/1988 à Cannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Edmond Chapuis
39570 Montmorot
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : AUVILLAIN Jean Marc
Né le 19/10/1955 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue de l'Eglise
39570 Saint-Maur
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : GROSPERRIN Philippe Fernand Jules
Né le 22/06/1960 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
497 Rue de la Chevalière
39570 L'Étoile
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : LIOTARD (BOULMER) Maryvonne Madeleine
Né le 31/05/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Route du Val de Sorne
39570 Saint-Maur
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MODDE Stéphanie
Né le 22/04/1968 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Edmond Martene
21000 Dijon
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : EGAL Christian Dominique Yves Marie
Né le 16/05/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
47 Montée des Forts
69300 Caluire-et-Cuire
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC DU VAL D'ORAIN
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue du Coteau
39800 Colonne
France
Représentant permanent

Nom : KIMMEL Clément François
Né le 24/07/1952 à Neufchâteau (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue de l'Oratoire
39330 Mouchard
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : VENTS DU GRIMONT
Siren : 793628686
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Grande rue Grande Rue
39800 Chamole
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Jean Louis Marie
Né le 08/08/1954 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Petit Suisse
39800 Chamole
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC BISE A TOUS
Qualité : administrateur

Adresse :
507 Rue de la Mairie
39210 Frontenay
France
Représentant permanent

Nom : EGAL Christian Dominique Yves Marie
Né le 16/05/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Montée des Forts
69300 Caluire-et-Cuire
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC INNOV'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
Représentant permanent

Nom : LESEIGNEUR Philippe Charles
Né le 22/12/1952 à Esches (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC AU GRÉ DU VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : LONGCHAMP Patrick Joseph Camille Marie
Né le 01/05/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC TARA'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
Représentant permanent

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANCE AUDIT
Siren : 448474809
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
844 Route de Fontainebrux
71580 Beaurepaire-en-Bresse
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue Louis Rousseau
39000 Lons-le-Saunier
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Rémy Victor André
Né le 28/02/1954 à Miserey-Salines (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue Edgar Faure
39600 Port-Lesney
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : FOISSEY Franck Jean Lucien
Né le 14/05/1975 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
180 Chemin des Presles
39230 Passenans
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : FOUCAULT Fiona Kelly Nikita Sarah
Né le 17/02/1988 à Cannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue Edmond Chapuis
39570 Montmorot
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : AUVILLAIN Jean Marc
Né le 19/10/1955 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue de l'Eglise
39570 Saint-Maur
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : GROSPERRIN Philippe Fernand Jules
Né le 22/06/1960 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
497 Rue de la Chevalière
39570 L'Étoile
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : LIOTARD (BOULMER) Maryvonne Madeleine
Né le 31/05/1955 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Route du Val de Sorne
39570 Saint-Maur
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MODDE Stéphanie
Né le 22/04/1968 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Edmond Martene
21000 Dijon
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Gérard Marcel René
Né le 14/02/1951 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
18 C Rue des Jardins
25000 Besançon
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Gérard Marcel René
Né le 14/02/1951 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 C Rue des Jardins
25000 Besançon
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Hugo Grégory François
Né le 07/05/1971 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
54 Rue du Maréchal Foch
39300 Champagnole
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC DU VAL D'ORAIN
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue du Coteau
39800 Colonne
France
Représentant permanent

Nom : KIMMEL Clément François
Né le 24/07/1952 à Neufchâteau (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue de l'Oratoire
39330 Mouchard
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : VENTS DU GRIMONT
Siren : 793628686
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Grande rue Grande Rue
39800 Chamole
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Jean Louis Marie
Né le 08/08/1954 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Petit Suisse
39800 Chamole
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : AJENA
Siren : 338457922
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : HUGUES dit CILES Jérémy
Né le 29/03/1974 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
174 Rue Neuve
39230 Mantry
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC BISE A TOUS
Qualité : administrateur

Adresse :
507 Rue de la Mairie
39210 Frontenay
France
Représentant permanent

Nom : EGAL Christian Dominique Yves Marie
Né le 16/05/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Montée des Forts
69300 Caluire-et-Cuire
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC INNOV'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
Représentant permanent

Nom : LESEIGNEUR Philippe Charles
Né le 22/12/1952 à Esches (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC AU GRÉ DU VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : LONGCHAMP Patrick Joseph Camille Marie
Né le 01/05/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC TARA'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
Représentant permanent

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANCE AUDIT
Siren : 448474809
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
844 Route de Fontainebrux
71580 Beaurepaire-en-Bresse
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue Louis Rousseau
39000 Lons-le-Saunier
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Rémy Victor André
Né le 28/02/1954 à Miserey-Salines (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue Edgar Faure
39600 Port-Lesney
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : FOISSEY Franck Jean Lucien
Né le 14/05/1975 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
180 Chemin des Presles
39230 Passenans
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Gérard Marcel René
Né le 14/02/1951 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
18 C Rue des Jardins
25000 Besançon
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Gérard Marcel René
Né le 14/02/1951 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 C Rue des Jardins
25000 Besançon
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Hugo Grégory François
Né le 07/05/1971 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
54 Rue du Maréchal Foch
39300 Champagnole
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC DU VAL D'ORAIN
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue du Coteau
39800 Colonne
France
Représentant permanent

Nom : KIMMEL Clément François
Né le 24/07/1952 à Neufchâteau (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue de l'Oratoire
39330 Mouchard
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : VENTS DU GRIMONT
Siren : 793628686
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Grande rue Grande Rue
39800 Chamole
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Jean Louis Marie
Né le 08/08/1954 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Petit Suisse
39800 Chamole
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : AJENA
Siren : 338457922
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : HUGUES dit CILES Jérémy
Né le 29/03/1974 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
174 Rue Neuve
39230 Mantry
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC BISE A TOUS
Qualité : administrateur

Adresse :
507 Rue de la Mairie
39210 Frontenay
France
Représentant permanent

Nom : EGAL Christian Dominique Yves Marie
Né le 16/05/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Montée des Forts
69300 Caluire-et-Cuire
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC INNOV'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
Représentant permanent

Nom : LESEIGNEUR Philippe Charles
Né le 22/12/1952 à Esches (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC AU GRÉ DU VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : LONGCHAMP Patrick Joseph Camille Marie
Né le 01/05/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC TARA'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
Représentant permanent

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANCE AUDIT
Siren : 448474809
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
844 Route de Fontainebrux
71580 Beaurepaire-en-Bresse
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue Louis Rousseau
39000 Lons-le-Saunier
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Rémy Victor André
Né le 28/02/1954 à Miserey-Salines (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue Edgar Faure
39600 Port-Lesney
France
02/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : FOISSEY Franck Jean Lucien
Né le 14/05/1975 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
180 Chemin des Presles
39230 Passenans
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Gérard Marcel René
Né le 14/02/1951 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
18 C Rue des Jardins
25000 Besançon
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Gérard Marcel René
Né le 14/02/1951 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 C Rue des Jardins
25000 Besançon
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Hugo Grégory François
Né le 07/05/1971 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
54 Rue du Maréchal Foch
39300 Champagnole
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC EN A VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Place Jean Moulin
39570 Macornay
France
Représentant permanent

Nom : VIGNAL (DRAUSSIN) Magali
Né le 30/11/1968 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
67 Place Jean Moulin
39570 Macornay
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC DU VAL D'ORAIN
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue du Coteau
39800 Colonne
France
Représentant permanent

Nom : BRESSON Jean-Pierre
Né le 02/11/1943 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue du Coteau
39800 Colonne
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : VENTS DU GRIMONT
Siren : 793628686
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Grande rue Grande Rue
39800 Chamole
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Jean Louis Marie
Né le 08/08/1954 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Petit Suisse
39800 Chamole
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : AJENA
Siren : 338457922
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : FOISSEY Franck Jean Lucien
Né le 14/05/1975 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
180 Chemin des Presles
39230 Passenans
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC BISE A TOUS
Qualité : administrateur

Adresse :
507 Rue de la Mairie
39210 Frontenay
France
Représentant permanent

Nom : EGAL Christian Dominique Yves Marie
Né le 16/05/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Montée des Forts
69300 Caluire-et-Cuire
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC INNOV'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
Représentant permanent

Nom : LESEIGNEUR Philippe Charles
Né le 22/12/1952 à Esches (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC AU GRÉ DU VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : LONGCHAMP Patrick Joseph Camille Marie
Né le 01/05/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC MIEUX VENT TARD QUE JAMAIS
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Chemin de Mancy
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : MUXART Jean-Pierre
Né le 18/06/1955 à Belleherbe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Chemin de Mancy
39000 Lons-le-Saunier
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC TARA'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
Représentant permanent

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANCE AUDIT
Siren : 448474809
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
844 Route de Fontainebrux
71580 Beaurepaire-en-Bresse
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue Louis Rousseau
39000 Lons-le-Saunier
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Gérard Marcel René
Né le 14/02/1951 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
18 C Rue des Jardins
25000 Besançon
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Gérard Marcel René
Né le 14/02/1951 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 C Rue des Jardins
25000 Besançon
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Hugo Grégory François
Né le 07/05/1971 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
54 Rue du Maréchal Foch
39300 Champagnole
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC EN A VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Place Jean Moulin
39570 Macornay
France
Représentant permanent

Nom : VIGNAL (DRAUSSIN) Magali
Né le 30/11/1968 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
67 Place Jean Moulin
39570 Macornay
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC DU VAL D'ORAIN
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue du Coteau
39800 Colonne
France
Représentant permanent

Nom : BRESSON Jean-Pierre
Né le 02/11/1943 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue du Coteau
39800 Colonne
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : VENTS DU GRIMONT
Siren : 793628686
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Grande rue Grande Rue
39800 Chamole
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Jean Louis Marie
Né le 08/08/1954 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Petit Suisse
39800 Chamole
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : AJENA
Siren : 338457922
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : FOISSEY Franck Jean Lucien
Né le 14/05/1975 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
180 Chemin des Presles
39230 Passenans
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC BISE A TOUS
Qualité : administrateur

Adresse :
507 Rue de la Mairie
39210 Frontenay
France
Représentant permanent

Nom : EGAL Christian Dominique Yves Marie
Né le 16/05/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Montée des Forts
69300 Caluire-et-Cuire
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC INNOV'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
Représentant permanent

Nom : LESEIGNEUR Philippe Charles
Né le 22/12/1952 à Esches (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
Bréry
39210 Domblans
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC AU GRÉ DU VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : LONGCHAMP Patrick Joseph Camille Marie
Né le 01/05/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC MIEUX VENT TARD QUE JAMAIS
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Chemin de Mancy
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : MUXART Jean-Pierre
Né le 18/06/1955 à Belleherbe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Chemin de Mancy
39000 Lons-le-Saunier
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC TARA'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
Représentant permanent

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANCE AUDIT
Siren : 448474809
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
844 Route de Fontainebrux
71580 Beaurepaire-en-Bresse
France
01/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue Louis Rousseau
39000 Lons-le-Saunier
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Gérard Marcel René
Né le 14/02/1951 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
18 C Rue des Jardins
25000 Besançon
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Jean Louis Marie
Né le 08/08/1954 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
la Petite Suisse
39800 Chamole
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : MAGNIN Gérard Marcel René
Né le 14/02/1951 à Héricourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 C Rue des Jardins
25000 Besançon
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : ROQUES Nicolas Vincent Jean-Marie
Né le 26/08/1968 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue Général Malet
39100 Dole
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Hugo Grégory François
Né le 07/05/1971 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
54 Rue du Maréchal Foch
39300 Champagnole
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC EN A VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Place Jean Moulin
39570 Macornay
France
Représentant permanent

Nom : VIGNAL (DRAUSSIN) Magali
Né le 30/11/1968 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
67 Place Jean Moulin
39570 Macornay
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC DU VAL D'ORAIN
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Rue du Coteau
39800 Colonne
France
Représentant permanent

Nom : BRESSON Jean-Pierre
Né le 02/11/1943 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue du Coteau
39800 Colonne
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : VENTS DU GRIMONT
Siren : 793628686
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Grande rue Grande Rue
39800 Chamole
France
Représentant permanent

Nom : DUFOUR Jean Louis Marie
Né le 08/08/1954 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Petit Suisse
39800 Chamole
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : AJENA
Siren : 338457922
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : FOISSEY Franck Jean Lucien
Né le 14/05/1975 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
180 Chemin des Presles
39230 Passenans
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC BISE A TOUS
Qualité : administrateur

Adresse :
507 Rue de la Mairie
39210 Frontenay
France
Représentant permanent

Nom : EGAL Christian Dominique Yves Marie
Né le 16/05/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Montée des Forts
69300 Caluire-et-Cuire
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC INNOV'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
39230 Bréry
France
Représentant permanent

Nom : LESEIGNEUR Philippe Charles
Né le 22/12/1952 à Esches (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue de l'Eglise
39230 Bréry
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC AU GRÉ DU VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : LONGCHAMP Patrick Joseph Camille Marie
Né le 01/05/1961 à Dole (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue des Pépinières
39000 Lons-le-Saunier
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC MIEUX VENT TARD QUE JAMAIS
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Chemin de Mancy
39000 Lons-le-Saunier
France
Représentant permanent

Nom : MUXART Jean-Pierre
Né le 18/06/1955 à Belleherbe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Chemin de Mancy
39000 Lons-le-Saunier
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : CIERC TARA'VENT
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
Représentant permanent

Nom : GOEMARE Nicole Renée Michèle
Né le 08/12/1956 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Barrage
39300 Valempoulières
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Morale

Nom : ALLIANCE AUDIT
Siren : 448474809
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
844 Route de Fontainebrux
71580 Beaurepaire-en-Bresse
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Personne Physique

Nom : DI MARTINO Olivia
Né le 22/12/1971 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Rue Louis Rousseau
39000 Lons-le-Saunier
France
Dépôts des actes :
18/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002501 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
18/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002501 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/07/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003158 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003158 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003158 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003158 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003158 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003158 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002431 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002431 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002431 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002431 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001895 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001895 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002275 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001911 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001895 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001895 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002275 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001911 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001895 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001895 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002275 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001911 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002275 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002275 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002275 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2018 : Procès-verbal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001102 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2018 : Procès-verbal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001102 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2018 : Procès-verbal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001102 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2018 : Procès-verbal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°001102 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
29/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°000593 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Mise en harmonie des statuts
22/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°002344 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Montaigu
39000 Lons-le-Saunier
France
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Montaigu
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Promouvoir, développer, acheter, exploiter des opérations de production d'énergies renouvelables dans le cadre d'une participation citoyenne et plus largement des forces vives d'un territoire, organiser le débat et l'action autour du bien commun qu'est l'énergie, organiser le financement total ou partiel de ces opérations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Montaigu
39000 Lons-le-Saunier
France
22/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Montaigu
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Promouvoir, développer, acheter, exploiter des opérations de production d'énergies renouvelables dans le cadre d'une participation citoyenne et plus largement des forces vives d'un territoire, organiser le débat et l'action autour du bien commun qu'est l'énergie, organiser le financement total ou partiel de ces opérations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Montaigu
39000 Lons-le-Saunier
France
02/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Montaigu
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Promouvoir, développer, acheter, exploiter des opérations de production d'énergies renouvelables dans le cadre d'une participation citoyenne et plus largement des forces vives d'un territoire, organiser le débat et l'action autour du bien commun qu'est l'énergie, organiser le financement total ou partiel de ces opérations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Siège

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
01/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Promouvoir, développer, acheter, exploiter des opérations de production d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Siège

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : JURASCIC ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Promouvoir, développer, acheter, exploiter des opérations de production d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/07/2022 : SCIC Energies des citoyens
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 64000.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/07/2021 : SCIC Energies des citoyens
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 64000.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2019 : SCIC Energies des citoyens
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 64000.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/08/2018 : SCIC Energies des citoyens
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 64000.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/03/2017 : SCIC Energies des citoyens
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Promouvoir, développer, acheter, exploiter des opérations de production d'énergies renouvelables dans le cadre d'une participation citoyenne et plus largement des forces vives d'un territoire. Organiser le débat et l'action autour du bien commun qu'est l'énergie. Organiser le financement total ou partiel de ces opérations. (voir statuts)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 64000.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003810 déposé le 21/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003436 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003436 déposé le 22/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003103 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003103 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003359 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003359 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003359 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003039 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003039 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003039 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00469
Dépôt : N°003039 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/003810 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2016B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 083197886
CUAutres participations366 172366 172
BBCréances rattachées à des participations416 604416 604
BDAutres titres immobilisés3131
BJTOTAL (I)783 889197783 692
BXClients et comptes rattachés29 39429 394
BZAutres créances8 9348 934
CDValeurs mobilières de placement124 135124 135
CFDisponibilités126 589126 589
CJTOTAL (II)289 052289 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 072 9411971 072 744
CPParts à moins d’un an416 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel73 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 890
DKProvisions réglementées3 795
DLTOTAL (I)56 805
DMProduit des émissions de titres participatifs569 495
DOTOTAL (II)569 495
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)425 892
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 280
DYDettes fiscales et sociales10 572
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)446 444
EETOTAL GENERAL (I à V)1 072 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 337
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49533 495
FJChiffres d’affaires nets33 49533 495
FOSubventions d’exploitation41 667
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges377
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 545
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements190
FWAutres achats et charges externes30 696
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 159
FYSalaires et traitements25 114
FZCharges sociales9 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197
GFTotal des charges d’exploitation (II)66 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 067
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées23 987
GUTotal des charges financières (VI)23 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 824
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 795
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 066
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 066
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)96 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 890
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles197197
0NAMORTISSEMENTS Total Général197197
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 795
3ZTotal Provisions réglementées3 7953 795
7CTOTAL GENERAL3 7953 795
UJ- Exceptionnelles3 795
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations416 604416 604
UXAutres créances clients29 394
VMImpôts sur les bénéfices1 758
VBT. V. A.5 509
VPDivers1 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 932454 932
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8923 892
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 00038 894162 702
8BFournisseurs et comptes rattaché9 2809 280
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 9933 993
VWT.V.A.6 5796 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)700700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES446 44463 337162 702220 404
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice422 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003436 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 083197886
CUAutres participations366 172366 172
BBCréances rattachées à des participations416 604416 604
BDAutres titres immobilisés3131
BJTOTAL (I)783 889197783 692
BXClients et comptes rattachés29 39429 394
BZAutres créances8 9348 934
CDValeurs mobilières de placement124 135124 135
CFDisponibilités126 589126 589
CJTOTAL (II)289 052289 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 072 9411971 072 744
CPParts à moins d’un an416 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel73 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 890
DKProvisions réglementées3 795
DLTOTAL (I)56 805
DMProduit des émissions de titres participatifs569 495
DOTOTAL (II)569 495
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)425 892
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 280
DYDettes fiscales et sociales10 572
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)446 444
EETOTAL GENERAL (I à V)1 072 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 337
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49533 495
FJChiffres d’affaires nets33 49533 495
FOSubventions d’exploitation41 667
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges377
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 545
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements190
FWAutres achats et charges externes30 696
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 159
FYSalaires et traitements25 114
FZCharges sociales9 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197
GFTotal des charges d’exploitation (II)66 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 067
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées23 987
GUTotal des charges financières (VI)23 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 824
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 795
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 066
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 066
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)96 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 890
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles197197
0NAMORTISSEMENTS Total Général197197
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 795
3ZTotal Provisions réglementées3 7953 795
7CTOTAL GENERAL3 7953 795
UJ- Exceptionnelles3 795
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations416 604416 604
UXAutres créances clients29 394
VMImpôts sur les bénéfices1 758
VBT. V. A.5 509
VPDivers1 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 932454 932
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8923 892
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 00038 894162 702
8BFournisseurs et comptes rattaché9 2809 280
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 9933 993
VWT.V.A.6 5796 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)700700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES446 44463 337162 702220 404
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice422 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003103 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2016B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 083197886
CUAutres participations366 172366 172
BBCréances rattachées à des participations416 604416 604
BDAutres titres immobilisés3131
BJTOTAL (I)783 889197783 692
BXClients et comptes rattachés29 39429 394
BZAutres créances8 9348 934
CDValeurs mobilières de placement124 135124 135
CFDisponibilités126 589126 589
CJTOTAL (II)289 052289 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 072 9411971 072 744
CPParts à moins d’un an416 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel73 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 890
DKProvisions réglementées3 795
DLTOTAL (I)56 805
DMProduit des émissions de titres participatifs569 495
DOTOTAL (II)569 495
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)425 892
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 280
DYDettes fiscales et sociales10 572
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)446 444
EETOTAL GENERAL (I à V)1 072 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 337
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49533 495
FJChiffres d’affaires nets33 49533 495
FOSubventions d’exploitation41 667
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges377
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 545
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements190
FWAutres achats et charges externes30 696
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 159
FYSalaires et traitements25 114
FZCharges sociales9 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197
GFTotal des charges d’exploitation (II)66 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 067
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées23 987
GUTotal des charges financières (VI)23 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 824
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 795
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 066
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 066
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)96 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 890
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles197197
0NAMORTISSEMENTS Total Général197197
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 795
3ZTotal Provisions réglementées3 7953 795
7CTOTAL GENERAL3 7953 795
UJ- Exceptionnelles3 795
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations416 604416 604
UXAutres créances clients29 394
VMImpôts sur les bénéfices1 758
VBT. V. A.5 509
VPDivers1 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 932454 932
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8923 892
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 00038 894162 702
8BFournisseurs et comptes rattaché9 2809 280
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 9933 993
VWT.V.A.6 5796 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)700700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES446 44463 337162 702220 404
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice422 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003359 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 083197886
CUAutres participations366 172366 172
BBCréances rattachées à des participations416 604416 604
BDAutres titres immobilisés3131
BJTOTAL (I)783 889197783 692
BXClients et comptes rattachés29 39429 394
BZAutres créances8 9348 934
CDValeurs mobilières de placement124 135124 135
CFDisponibilités126 589126 589
CJTOTAL (II)289 052289 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 072 9411971 072 744
CPParts à moins d’un an416 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel73 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 890
DKProvisions réglementées3 795
DLTOTAL (I)56 805
DMProduit des émissions de titres participatifs569 495
DOTOTAL (II)569 495
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)425 892
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 280
DYDettes fiscales et sociales10 572
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)446 444
EETOTAL GENERAL (I à V)1 072 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 337
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49533 495
FJChiffres d’affaires nets33 49533 495
FOSubventions d’exploitation41 667
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges377
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 545
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements190
FWAutres achats et charges externes30 696
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 159
FYSalaires et traitements25 114
FZCharges sociales9 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197
GFTotal des charges d’exploitation (II)66 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 067
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées23 987
GUTotal des charges financières (VI)23 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 824
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 795
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 066
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 066
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)96 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 890
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles197197
0NAMORTISSEMENTS Total Général197197
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 795
3ZTotal Provisions réglementées3 7953 795
7CTOTAL GENERAL3 7953 795
UJ- Exceptionnelles3 795
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations416 604416 604
UXAutres créances clients29 394
VMImpôts sur les bénéfices1 758
VBT. V. A.5 509
VPDivers1 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 932454 932
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8923 892
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 00038 894162 702
8BFournisseurs et comptes rattaché9 2809 280
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 9933 993
VWT.V.A.6 5796 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)700700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES446 44463 337162 702220 404
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice422 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003039 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2016B00469
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 083197886
CUAutres participations366 172366 172
BBCréances rattachées à des participations416 604416 604
BDAutres titres immobilisés3131
BJTOTAL (I)783 889197783 692
BXClients et comptes rattachés29 39429 394
BZAutres créances8 9348 934
CDValeurs mobilières de placement124 135124 135
CFDisponibilités126 589126 589
CJTOTAL (II)289 052289 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 072 9411971 072 744
CPParts à moins d’un an416 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel73 900
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 890
DKProvisions réglementées3 795
DLTOTAL (I)56 805
DMProduit des émissions de titres participatifs569 495
DOTOTAL (II)569 495
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)425 892
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 280
DYDettes fiscales et sociales10 572
EAAutres dettes700
ECTOTAL (IV)446 444
EETOTAL GENERAL (I à V)1 072 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an63 337
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49533 495
FJChiffres d’affaires nets33 49533 495
FOSubventions d’exploitation41 667
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges377
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 545
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements190
FWAutres achats et charges externes30 696
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 159
FYSalaires et traitements25 114
FZCharges sociales9 122
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements197
GFTotal des charges d’exploitation (II)66 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 067
GLAutres intérêts et produits assimilés96
GPTotal des produits financiers (V)96
GRIntérêts et charges assimilées23 987
GUTotal des charges financières (VI)23 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 891
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 824
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 271
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 795
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 066
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 066
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)96 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 890
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles197197
0NAMORTISSEMENTS Total Général197197
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 795
3ZTotal Provisions réglementées3 7953 795
7CTOTAL GENERAL3 7953 795
UJ- Exceptionnelles3 795
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations416 604416 604
UXAutres créances clients29 394
VMImpôts sur les bénéfices1 758
VBT. V. A.5 509
VPDivers1 667
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES454 932454 932
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 8923 892
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 00038 894162 702
8BFournisseurs et comptes rattaché9 2809 280
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 9933 993
VWT.V.A.6 5796 579
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)700700
VYTOTAL – ETAT DES DETTES446 44463 337162 702220 404
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice422 000
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