SCI VIEUX ETANG (fermée)

Entreprise

SCI VIEUX ETANG
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44841770900012 / Siren : 448417709 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 6 448417709
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI VIEUX ETANG
Adresse :
ETANG VIEUX
01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Historique de l'établissement :
16/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/2003
Dénomination : SCI VIEUX ETANG
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/03/2022 : Radiation

Annonce N°44
NOJO : 000101MYG343087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 417 709
Dénomination : SCI VIEUX ETANG
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1000.00 EUR
23/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB161730008623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 417 709
Dénomination : SCI VIEUX ETANG
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSER Xavier, Pascal, André
Historique de l'unité légale :
16/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00223
Type : Personne Physique

Nom : MOSER Xavier Pascal André
Né le 04/12/1970 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Etang Vieux
01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
FRANCE
17/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00223
Type : Personne Physique

Nom : MOSER Xavier Pascal André
Né le 04/12/1970 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Etang Vieux
01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
FRANCE
Dépôts des actes :
06/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00223
Dépôt : N°3952 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00223
Dépôt : N°3952 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00223
Dépôt : N°3952 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00223
Dépôt : N°3952 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
20/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00223
Dépôt : N°1719 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D00223
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Etang Vieux
01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
FRANCE
Nom commercial : SCI VIEUX ETANG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2003
Activité : Acquisition de biens immobiliers gestion et administration de biens Reali Sation de toutes opérations se rattachant à l objet social décrit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/06/2016 : SCI VIEUX ETANG
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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