SCI VERNAISON MOZART

Entreprise

SCI VERNAISON MOZART
Dernière mise à jour : 15/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39230639500030 / Siren : 392306395 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 58 392306395
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI VERNAISON MOZART
Adresse :
10 Rue GERICAULT
75016 PARIS 16
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1993
Dénomination : SCI VERNAISON MOZART
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
16/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/09/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Type : Personne Physique

Nom : PECRIAUX JEAN PIERRE
Né le 45//1/09/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Géricault
75016 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Type : Personne Physique

Nom : Pecriaux Danielle
Né le 47//1/20/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 passage Jouvinet
76000 Rouen
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Type : Personne Physique

Nom : PECRIAUX JEAN PIERRE
Né le 45//1/09/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Géricault
75016 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Type : Personne Physique

Nom : Pecriaux Danielle
Né le 47//1/20/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 passage Jouvinet
76000 Rouen
France
Dépôts des actes :
01/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Dépôt : N°14242 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Dépôt : N°14242 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 136 AV MICHELET 93400 ST OUEN
21//2/15/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Dépôt : N°2022R018900 déposé le 22//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
21//2/15/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Dépôt : N°2022R018900 déposé le 22//2/10/0
Etat : Déposé" "
21//2/15/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Dépôt : N°2022R018900 déposé le 22//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
21//2/15/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Dépôt : N°2022R018900 déposé le 22//2/10/0
Etat : Déposé" "
01//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Dépôt : N°2001059192 déposé le 01//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01//2/01/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Dépôt : N°2001059192 déposé le 01//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Etablissements :
25/07/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Type : Siège

Adresse :
8 avenue du Général Balfourier
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1993
Activité : L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
25/07/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 avenue du Général Balfourier
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1993
Activité : L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001D02829
Type : Siège

Adresse :
10 rue Géricault
75016 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
Observations :
25/07/2001 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20670
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2001
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
25/07/2001 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2001D028291
Date d’ajout de l’observation : 01//2/20/0
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2001D028293
Date d’ajout de l’observation : 02//2/01/0
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
25/07/2001 : SCI VERNAISON MOZART
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/07/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : SCI VERNAISON MOZART
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 93//1/31/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 93//1/31/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 93//1/31/0

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : EUR
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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