SCI VAGNE

Entreprise

SCI VAGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38191301100015 / Siren : 381913011 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 71 381913011
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI VAGNE
Adresse :
7 Place NOTRE DAME
39800 POLIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1991
Dénomination : SCI VAGNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : BXB112290043691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 381 913 011
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAGNE
Sigle : SCI VAGNE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
GUINCHARD Roger François nom d'usage : GUINCHARD n'est plus gérant.
PILOD Alain Marie Robert Gabriel nom d'usage : PILOD devient gérant.

Historique de l'unité légale :
30/11/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Type : Personne Physique

Nom : PILOD Alain Marie Robert Gabriel
Né le 18/09/1961 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de la Glacière
25560 La Rivière-Drugeon
France
12/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Type : Personne Morale

Nom : UNION COOPERATIVE AGRICOLE DES FRUITIERES TRADITIONNELLES
Qualité : Associé

Adresse :
Salle Omnisport Maison du Bois/lievremont
25650 Montbenoît
France
12/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Type : Personne Morale

Nom : FROMAGERIES VAGNE CONSTANT ET CIE
Siren : 626580096
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
ZI Rue des Frères Lumière
39800 Poligny
France
Dépôts des actes :
23/06/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Dépôt : N°001810 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
23/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Dépôt : N°001810 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Dépôt : N°001809 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Dépôt : N°070390 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Dépôt : N°070276 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
30/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Dépôt : N°070275 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
12/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Type : Siège

Adresse :
7 Place Notre Dame
39800 Poligny
France
12/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80888
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Place Notre Dame
39800 Poligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2011 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - N0 SIREN : 381 913 011 N0 SIRET : 381 913 011 00015. CODE APE : 702C.
12/08/2011 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS PASSANT DE 1 400 000 FRANCS A 213 428.62 EUROS.
12/08/2011 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
12/08/2011 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAGNE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI VAGNE
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 213000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici