SCI TSM

Entreprise

SCI TSM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37752402000023 / Siren : 377524020 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 72 377524020
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI TSM
Adresse :
M MORRAN THIERRY
98 Avenue MARECHAL FOCH

34500 BEZIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2001 : Succession
Prédécesseur : SCI TSM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/03/1990
Dénomination : SCI TSM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI TSM - Béziers (siège)SCI TSM - Pailhès (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN Thierry
Né le 29/03/1956 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
98 AV. MARECHAL FOCH
34500 BEZIERS
FRANCE
Dépôts des actes :
14/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Dépôt : N°1542 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Dépôt : N°1541 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Dépôt : N°1541 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BEZIERS 98 AVENUE MARECHAL FOCH
17/10/2000 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Dépôt : N°1539 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Dépôt : N°661 déposé le 04/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Dépôt : N°1542 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Dépôt : N°1542 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : - MR THIERRY MORVAN CEDE A MR GHISLAIN MORVAN QUI ACCEPTE UNE PARTPORTANT LE NUMERO 50.
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Dépôt : N°1539 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ACTE DE CONVENTION DEFINITIVE ETABLI PAR ME VIDAL NOTAIRE ASSOCIEA BEZIERS, HOMOLOGUE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALE DANS SA
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Dépôt : N°1539 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU 20/12/00 AVEC PRONONCE DU DIVORCE,IL A ETE ATTRIBUE A MR MORVAN THIERRY LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES.
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Dépôt : N°1539 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : HOMOLOGATION DE CONVENTION DEFINITIVE AVEC ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES.
Etablissements :
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00109
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
98 AV. MARECHAL FOCH
BEZIERS
34500 BEZIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1990
Activité : ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL ARTISANAL ET D'HABITATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 377 524 020 00023 CODE NAF: 702C
Personnes morales :
09/11/2016 : SCI TSM
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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