SCI TOYE

Entreprise

SCI TOYE
Dernière mise à jour : 07/08/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/08/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39919493500025 / Siren : 399194935 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 22 399194935
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI TOYE
Adresse :
980 Route DE COURTONNE
14100 COURTONNE-LA-MEURDRAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/1994
Dénomination : SCI TOYE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°181
NOJO : 000000140781476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Lisieux 399 194 935
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOYE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUGE André, Yves, Marcel
Historique de l'unité légale :
07/08/2020 : code NIC
Code NIC : 00025
05/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Type : Personne Physique

Nom : BAUGE André, Yves, Marcel
Né le 11/04/1952 à PORT-BAIL-SUR-MER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
980 Route de Courtonne
14100 Courtonne-la-Meurdrac
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Type : Personne Physique

Nom : BAUGE André, Yves, Marcel
Né le 11/04/1952 à PORT-BAIL-SUR-MER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
980 Route de Courtonne
14100 Courtonne-la-Meurdrac
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Type : Personne Physique

Nom : BAUGE Andre Yves Marcel
Né le 11/04/1952 à PORT-BAIL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE DU MOULIN A TAN APPT 143
LISIEUX
14100 LISIEUX
FRANCE
Dépôts des actes :
07/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Dépôt : N°2077 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : 980 route de Courtonne 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
07/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Dépôt : N°2077 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 5-0 alinéa 4, 6-0 alinéa 6.0.0 et 6.0.1 des statuts
27/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Dépôt : N°6598 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
05/01/2018 : Acte notarié
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Dépôt : N°6596 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Dépôt : N°1405887 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Dépôt : N°1405887 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Dépôt : N°6596 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Dépôt : N°2077 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
980 Route de Courtonne
14100 Courtonne-la-Meurdrac
FRANCE
Nom commercial : SCI TOYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1994
Activité : L'achat d'immeubles, la construction et l'exploitation d'immeubles, et généralement toutes opérations civiles se rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1994D40089
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 RUE OLIFFE
DEAUVILLE
14800 DEAUVILLE
FRANCE
Nom commercial : SCI TOYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1994
Activité : L'ACHAT D'IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
19/01/2021 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOYE
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOYE
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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