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de Mauzac

SCI TILIA TOMENTOSA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42010426700026 / Siren : 420104267 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 58 420104267
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI TILIA TOMENTOSA
Adresse :
13 Rue GASTON LAUNAY
44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/08/1998
Dénomination : SCI TILIA TOMENTOSA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°522
NOJO : 4401BP1998D0065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Nantes 420 104 267
Dénomination : SCI TILIA TOMENTOSA
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 167693.92 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
19/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Type : Personne Physique

Nom : MASSON (OUVRARD) Isabelle Marie-Luce Bernadette
Né le 22/01/1962 à CHOLET (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Gaston Launay
44119 Grandchamps-des-Fontaines
France
19/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Type : Personne Physique

Nom : OUVRARD François Pierre Yves
Né le 21/05/1960 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Gaston Launay
44119 Grandchamps-des-Fontaines
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Type : Personne Physique

Nom : MASSON (OUVRARD) Isabelle Marie-Luce Bernadette
Né le 22/01/1962 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Gaston Launay
Grandchamp-des-Fontaines
44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Type : Personne Physique

Nom : OUVRARD François Pierre Yves
Né le 21/05/1960 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Gaston Launay
Grandchamp-des-Fontaines
44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES
France
Dépôts des actes :
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Dépôt : N°3391 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
20/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Dépôt : N°985320 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Dépôt : N°985320 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/08/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Dépôt : N°985320 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
19/08/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Dépôt : N°985320 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
19/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue Gaston Launay
44119 Grandchamps-des-Fontaines
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/1998
Activité : acquisition par apport ou autres d'immeubles, construction et travaux, location, gestion et administration des immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998D00652
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
impasse des Tilleuls
Grandchamp-des-Fontaines
44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/1998
Activité : acquisition par apport ou autres d'immeubles, construction et travaux, location, gestion et administration des immeubles.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
19/08/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1998
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE : ECHO DE L'OUEST
19/08/2022 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1998
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE : ECHO DE L'OUEST
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
19/08/2022 : SCI TILIA TOMENTOSA
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 167693.92
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SCI TILIA TOMENTOSA
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 167693.92
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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