SCI TERRE NOIRE

Entreprise

SCI TERRE NOIRE
Dernière mise à jour : 29/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40029831100038 / Siren : 400298311 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 25 400298311
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI TERRE NOIRE
Adresse :
211 Chemin DES BASCAGNES
81400 ROSIERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/1995
Dénomination : SCI TERRE NOIRE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2781
NOJO : 000000810194516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Albi 400 298 311
Dénomination : SCI TERRE NOIRE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPOUX Jean-Pierre, Charles, Yves
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°3794
NOJO : BXB14002000325Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Albi 400 298 311
Dénomination : SCI TERRE NOIRE
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
12/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
29/07/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00038
28/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Type : Personne Physique

Nom : DELPOUX Jean Pierre Charles Yves
Né le 30/06/1957 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Lavaziere
81000 Albi
FRANCE
23/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Type : Personne Physique

Nom : DELPOUX Jean Pierre Charles Yves
Né le 30/06/1957 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
chemin de Lavaziere
81000 Albi
FRANCE
23/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Type : Personne Physique

Nom : DELPOUX (FABRE) Martine, Ginette, Michèle
Né le 09/02/1954 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Bascagnes
81400 Rosières
FRANCE
23/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Serge
Né le 17/11/1950 à Flavin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Bascagnes
81400 Rosières
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Dépôt : N°2128 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Dépôt : N°2128 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Dépôt : N°169 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Dépôt : N°169 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Dépôt : N°290 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Dépôt : N°169 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
23/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1995D00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 chemin de Lavaziere
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1995
Activité : Acquisition d'un ensemble immobilier à Carmaux ZA de pré grand chemin des Acacias Dacadres Bk N° 295 à usage industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/12/2013 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 351
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2002
Texte de l'observation : Augmentation du capital social de la Sci par augmentation du nominal des parts de 100 F à 20 euros, de 10.000 F pour le porter à 2.000 Euros Date d'effet : 04/12/2001
23/12/2013 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3423
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 28/11/2013 : Ancienne adresse : ZA de Pré Grand - chemin des Acacias 81400 Carmaux Nouvelle adresse : 48 chemin de Lavaziere 81000 Albi Transfert du siège social à compter du 28/11/2013 : Ancienne adresse : ZA de Pré Grand - chemin des Acacias 81400 Carmaux Nouvelle adresse : 48 chemin de Lavaziere 81000 Albi
Personnes morales :
23/12/2013 : SCI TERRE NOIRE
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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