SCI TERNAY (fermée)

Entreprise

SCI TERNAY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95039366000010 / Siren : 950393660 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 46 950393660
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI TERNAY
Adresse :
LIEU DU PONTET
69530 ORLIENAS
Historique de l'établissement :
12/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1989
Dénomination : SCI TERNAY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
24/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989D01182
Type : Personne Physique

Nom : TERRAS Jean Rene
Né le 27/12/1953 à Oullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route de Crémière
69440 Saint-Laurent-d'Agny
France
Dépôts des actes :
04/05/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989D01182
Dépôt : N°006755 déposé le 04/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989D01182
Dépôt : N°017508 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/12/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989D01182
Dépôt : N°017508 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/09/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989D01182
Dépôt : N°013719 déposé le 15/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
04/05/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989D01182
Type : Siège

Adresse :
Lieu du Pontet
69530 Orliénas
France
04/05/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1989D01182
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu du Pontet
69530 Orliénas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Construction et création d'un immeuble
Observations :
04/05/1994 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
04/05/1994 : S.C.I. TERNAY
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Construction et création d'un immeuble

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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