SCI TASSIGNY

Entreprise

SCI TASSIGNY
Dernière mise à jour : 01/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51944430100013 / Siren : 519444301 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 76 519444301
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/10/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI TASSIGNY
Adresse :
RESIDENCE LES HELIANTES
1142 Avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY

83600 FREJUS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2009
Dénomination : SCI TASSIGNY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2864
NOJO : BXB14302000994N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 519 444 301
Dénomination : SCI TASSIGNY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : LAYBATS Jean-Luc
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2893
NOJO : BXB13086000891M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 519 444 301
Dénomination : SCI TASSIGNY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : SEGUINEAU Gilberte né(e) LEGLISE
31/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1326
NOJO : BXA10026001590D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/01/2010
Date de commencement d'activité : 01/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 519 444 301
Dénomination : SCI TASSIGNY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BORG Hubert Francis Antoine
Montant du capital : 356400 EUR

Etablissement principal :
Activité : propriété, acquisition, administration, entretien et exploitation de biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemblre immobilier les héliantes situé 1142 avenue du Maréchal de lattre de tassigny à 83600 fréjus.
Origine des fonds : Création

Adresse :
1142 avenue du Maréchal de Lattre de Tassign
Résidence les Héliantes
83600 Fréjus
Représentants légaux :
21/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Type : Personne Physique

Nom : LAYBATS Jean-Luc
Né le 14/04/1958 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Lagouarde
32360 Mérens
FRANCE
21/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOGADOR
Siren : 424041697
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé

Adresse :
90 avenue du Maine
75014 Paris 14
FRANCE
21/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Type : Personne Morale

Nom : SIMO SCI
Siren : 441024981
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé

Adresse :
82 rue Grandjean
33440 Ambares et Lagrave
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Dépôt : N°4233 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Dépôt : N°1289 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Dépôt : N°4791 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Dépôt : N°4791 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE LA NUE PROPRIETE DE PARTS SOCIALES ENTRE HUBERT BORG CEDANT ET CESSIONNAIRE : SIMO SCI
16/11/2009 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Dépôt : N°148 déposé le 13/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Dépôt : N°4791 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Dépôt : N°1289 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Dépôt : N°4233 déposé le 21/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
21/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Type : Siège

Adresse :
1142 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Résidence les Héliantes
83600 Fréjus
FRANCE
21/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010D00026
Type : Etablissement principal

Adresse :
1142 avenue du Maréchal de Lattre de Tassign
Résidence les Héliantes
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : propriété, acquisition, administration, entretien et exploitation de biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemblre immobilier les héliantes situé 1142 avenue du Maréchal de lattre de tassigny à 83600 fréjus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/10/2014 : SCI TASSIGNY
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 356400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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