SCI STEPA

Entreprise

SCI STEPA
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44033615400032 / Siren : 440336154 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 6 440336154
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI STEPA
Adresse :
31 Avenue GEORGE V
35800 DINARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/12/2001
Dénomination : SCI STEPA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI STEPA - Dinard (siège)SCI STEPA - Pacé (fermé)SCI STEPA - Pacé (fermé)SCI STEPA - Pacé (fermé)
Publications au Bodacc :
02/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : 003502MYG195949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 440 336 154
Dénomination : STEPA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Patrick, Pierrick, Claude, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Mathilde ; Associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Elena, Lise, Clara
08/04/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°732
NOJO : 003502MYG182259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/04/2022
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 440 336 154
Dénomination : STEPA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : SEIGNEUR Patrick, Pierrick, Claude, Jean
Montant du capital : 1000.00 EUR
22/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°442
NOJO : BXB120750046261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 440 336 154
Dénomination : STEPA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : SEIGNEUR Patrick Pierrick Claude Jean Associé indéfiniment responsable : BLOT Chantal en fonction le 14 Mars 2012
Historique de l'unité légale :
16/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00024
26/12/2001 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI STEPA
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
07/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNEUR Patrick Pierrick Claude Jean
Né le 11/04/1968 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue Filanderie
35740 Pacé
FRANCE
07/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNEUR Patrick Pierrick Claude Jean
Né le 11/04/1968 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue Filanderie
35740 Pacé
FRANCE
07/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Personne Physique

Nom : BLOT (SEIGNEUR) Chantal
Né le 22/03/1962 à Louvigné-du-Désert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue Filanderie
35740 Pacé
FRANCE
14/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNEUR Patrick Pierrick Claude Jean
Né le 11/04/1968 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue Filanderie
35740 Pacé
FRANCE
14/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNEUR Patrick Pierrick Claude Jean
Né le 11/04/1968 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue Filanderie
35740 Pacé
FRANCE
14/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Personne Physique

Nom : BLOT (SEIGNEUR) Chantal
Né le 22/03/1962 à Louvigné-du-Désert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue Filanderie
35740 Pacé
FRANCE
Dépôts des actes :
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°8794 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
04/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
04/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
04/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession entre la SARL IMMO INVEST PROMOTIONS et les consorts SEIGNEUR
04/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification définitive de l'article 7 des statuts
04/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
04/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
04/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
04/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession entre la SARL IMMO INVEST PROMOTIONS et les consorts SEIGNEUR
04/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification définitive de l'article 7 des statuts
04/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°3202467 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
02/02/2009 : Avis
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2901184 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : * DE 50 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 51 A 100 AU PROFIT DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN AVENUE DE KERANGUEN A VANNES
02/02/2009 : Avis
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2901184 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : * DE 50 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 51 A 100 AU PROFIT DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN AVENUE DE KERANGUEN A VANNES
31/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2900420 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE STEMCOM AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMO INVEST PROMOTIONS
31/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2900420 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE STEMCOM AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMO INVEST PROMOTIONS
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2900420 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2900420 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2900420 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2900420 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2900420 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2900420 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2802292 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2802292 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
14/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2802292 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2802292 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2802292 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
14/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2802292 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
25/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2607826 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : A PACE 5 RUE FILANDERIE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
25/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2607826 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
25/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2607826 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : A PACE 5 RUE FILANDERIE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
25/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2607826 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
26/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2020102 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2020102 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2020102 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Dépôt : N°2020102 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
07/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Rue Filanderie
35740 Pacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2006
Activité : acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis zac de la bécassière "ecoparc" à montgermont
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
14/03/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Filanderie
35740 Pacé
FRANCE
14/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002D00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Filanderie
35740 Pacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2006
Activité : acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis zac de la bécassière "ecoparc" à montgermont
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
07/04/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12231
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2022 du 5 Rue Filanderie 35740 Pacé au 31 Avenue George V 35800 Dinard
07/04/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2006
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de PACE 1 RUE DES AMOURETTES exploité du 26.12.2001 au 25.09.2006 à PACE 5 RUE FILANDERIE A compter du 25.09.2006.
14/03/2012 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2006
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de PACE 1 RUE DES AMOURETTES exploité du 26.12.2001 au 25.09.2006 à PACE 5 RUE FILANDERIE A compter du 25.09.2006.
Personnes morales :
07/04/2022 : STEPA
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis zac de la bécassière "ecoparc" à montgermont

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/01/2002
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/04/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/03/2012 : STEPA
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis zac de la bécassière "ecoparc" à montgermont

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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