SCI ST MARTIN

Entreprise

SCI ST MARTIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/09/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40930231200015 / Siren : 409302312 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 50 409302312
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/07/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ST MARTIN
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Rue DU CHAMP ROMAN

38400 SAINT MARTIN D'HERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/09/1996
Dénomination : SCI ST MARTIN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00461
Type : Personne Physique

Nom : CUSSINO Antonio
Né le 14/12/1948 à Villafranca (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : gérant

Adresse :
Via Circ G.Giolitti N.102
Italie
24/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00461
Type : Personne Physique

Nom : CUSSINO Antonio
Né le 14/12/1948 à Villafranca (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : Associé

Adresse :
Via Circ G.Giolitti N.102
Italie
24/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00461
Type : Personne Physique

Nom : COSTAMAGNA (CUSSINO) Alda
Né le 14/02/1954 à Saluzzo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : Associé

Adresse :
Via Circ.G.Giolitti N.102
12030 Torre San Giorgio (cn) (12030)
Italie
Dépôts des actes :
24/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00461
Dépôt : N°007439 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00461
Dépôt : N°007439 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/10/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00461
Dépôt : N°005489 déposé le 11/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
24/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00461
Type : Siège

Adresse :
Rue de Champ Roman
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
24/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00461
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de Champ Roman
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/1996
Activité : L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'en tretien, l'aménagement, la gestion, la location de ces immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/12/1999 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 11.10.1996 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 04.10.1996
24/12/1999 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
24/12/1999 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/014984
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 03/10/2014
24/12/1999 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/000114
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2015
Texte de l'observation : Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du décret modificatif 2007-750 du 09/05/2007 (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).
Personnes morales :
24/12/1999 : SCI SAINT MARTIN
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'en tretien, l'aménagement, la gestion, la location de ces immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 457347.05
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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