SCI SOUS CHESSIN (fermée)

Entreprise

SCI SOUS CHESSIN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38816655500010 / Siren : 388166555 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 30 388166555
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI SOUS CHESSIN
Adresse :
ZONE ARTISANALE
ZA

74440 TANINGES
Historique de l'établissement :
05/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/07/1992
Dénomination : SCI SOUS CHESSIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
23/07/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992D80134
Type : Personne Physique

Nom : DELERUE Jean Pierre
Né le 13/06/1946 à Bourecq (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CHALET PIERANNE - ST SIGISMOND
74300 Cluses
France
Dépôts des actes :
30/06/1992 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992D80134
Dépôt : N°081213 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992D80134
Dépôt : N°081213 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
23/07/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992D80134
Type : Siège

Adresse :
ZA
74440 Taninges
France
23/07/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992D80134
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA
74440 Taninges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1992
Activité : ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL , LOCATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/1992 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
23/07/1992 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
23/07/1992 : SOUS CHESSIN
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL , LOCATION

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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