SCI SME

Entreprise

SCI SME
Dernière mise à jour : 01/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42826555700028 / Siren : 428265557 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 61 428265557
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI SME
Adresse :
13 Rue DES VIGNES
25420 BART
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/11/1999
Dénomination : SCI SME
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : 009001MYG126212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Date de commencement d'activité : 08/11/1999
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Belfort 428 265 557
Dénomination : SCI SME
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTTET Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : BRIOTTET Lily-Rose Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : BRIOTTET Elisa Blanche
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTTET Sébastien
Né le 05/02/1979 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue des Vignes
25420 Bart
FRANCE
29/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTTET Sébastien
Né le 05/02/1979 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue des Vignes
25420 Bart
FRANCE
29/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTTET Lily-Rose Charlotte
Né le 15/04/2011 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue des Vignes
25420 Bart
FRANCE
29/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTTET Elisa Blanche
Né le 04/04/2016 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue des Vignes
25420 Bart
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Type : Personne Physique

Nom : FALLOT (BRIOTTET) Marcelle
Né le 28/09/1940 à NEUILLY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20B GRANDE RUE
25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Dépôt : N°3956 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Dépôt : N°3956 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Dépôt : N°3956 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
01/12/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Dépôt : N°3956 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Dépôt : N°6872 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
08/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Dépôt : N°2552836 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Dépôt : N°2552836 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/11/1999 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Dépôt : N°1760 déposé le 18/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Dépôt : N°2552836 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Dépôt : N°2552836 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
29/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Rue des Vignes
25420 Bart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1999
Activité : Propriété et gestion à titre civil de tous mobiliers et immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Type : Siège

Adresse :
20 GRANDE RUE
25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS
FRANCE
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999D40100
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 GRANDE RUE
25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1999
Activité : PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/12/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/12/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 200.00 FRF nouveau montant : 91 499.90 Eur
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 499.90 EUR
Personnes morales :
29/12/2021 : SCI SME
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 91499.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/01/2016 : SCI SME
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 91499.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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