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SCI SINECURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41059270300012 / Siren : 410592703 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 50 410592703
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI SINECURE
Adresse :
IMMP DE CANCE
Rue FERNAND DUCHIER

07100 ANNONAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : SCI SINECURE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°99
NOJO : BXB10026002881W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 410 592 703
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SINECURE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MAURIS Jean-Pierre nom d'usage : MAURIS Jean-Pierre n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80005
Type : Personne Physique

Nom : OUILLON (BALLY) Claudine
Né le 21/07/1953 à Mainz (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
32 Rue du Ranchet
07100 Annonay
France
21/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80005
Type : Personne Physique

Nom : OUILLON (BALLY) Claudine
Né le 21/07/1953 à Mainz (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32 Rue du Ranchet
07100 Annonay
France
21/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80005
Type : Personne Physique

Nom : BALLY Yves Marie
Né le 31/03/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32 Rue du Ranchet
07100 Annonay
France
Dépôts des actes :
26/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80005
Dépôt : N°002539 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
01/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80005
Dépôt : N°002539 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
01/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80005
Dépôt : N°002539 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
27/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80005
Dépôt : N°080028 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80005
Type : Siège

Adresse :
Rue Fernand Duchier "Impasse de Cance"
07100 Annonay
France
21/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1997D80005
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Fernand Duchier "Impasse de Cance"
07100 Annonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN STE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GE- NERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, SE RAP- PORTANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
21/12/2009 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
21/12/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SINECURE"
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN STE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GE- NERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, SE RAP- PORTANT DE PRES OU DE LOIN AUDIT OBJET.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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