SCI SIBA

Entreprise

SCI SIBA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38521696500025 / Siren : 385216965 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 85 385216965
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/07/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI SIBA
Adresse :
LIEUDIT GRANGE NEUVE
38790 DIEMOZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
16/06/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI SIBA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/1992
Dénomination : SCI SIBA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI SIBA - Diémoz (siège)SCI SIBA - Chavanoz (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
16/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/08/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Type : Personne Physique

Nom : BALLANDRAS Franck
Né le 28/05/1970 à Décines-Charpieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Le Bellai
38790 Diémoz
France
25/08/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Type : Personne Physique

Nom : BALLANDRAS Franck
Né le 28/05/1970 à Décines-Charpieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Le Bellai
38790 Diémoz
France
25/08/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Type : Personne Physique

Nom : MESSAGE (BALLANDRAS) Arlette
Né le 17/08/1949 à Corcelles-en-Beaujolais (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Chemin des Barbières
38790 Diémoz
France
Dépôts des actes :
16/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Dépôt : N°001567 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
18/09/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Dépôt : N°001199 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Dépôt : N°001199 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/09/1995 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Dépôt : N°001192 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
23/04/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Dépôt : N°000545 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Dépôt : N°001567 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
25/08/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Grange Neuve
38790 Diémoz
France
25/08/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1992D00067
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Grange Neuve
38790 Diémoz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1992
Activité : L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet social de la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Observations :
25/08/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
25/08/2004 : SCI SIBA
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet social de la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 83846.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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