SCI SEVAN

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  4. SCI SEVAN
SCI SEVAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39906862600031 / Siren : 399068626 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 74 399068626
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI SEVAN
Adresse :
1 Route DE LYON
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI SEVAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/10/1994
Dénomination : SCI SEVAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI SEVAN - Charvieu-Chavagneux (siège)SCI SEVAN - Charvieu-Chavagneux (fermé)SCI SEVAN - Chavanoz (fermé)
Historique de l'unité légale :
29/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
15/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Type : Personne Physique

Nom : REYNAUD (MOUGHAMIAN) Mireille
Né le 11/05/1947 à Saint-Denis-lès-Bourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Type : Personne Physique

Nom : MOUGHAMIAN Jean-Marc Guy
Né le 17/08/1965 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Impasse de la Centrale
38230 Charvieu-Chavagneux
France
21/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Type : Personne Physique

Nom : MOUGHAMIAN Jean-François
Né le 19/09/1971 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Route de Bourgoin
38460 Soleymieu
France
15/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Type : Personne Physique

Nom : REYNAUD (MOUGHAMIAN) Mireille
Né le 11/05/1947 à Saint-Denis-lès-Bourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Plaine Robert
01150 Sainte-Julie
France
Dépôts des actes :
29/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°005563 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
29/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°005563 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
03/05/2018 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°005563 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
15/06/2004 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°001314 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/06/2004 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°001314 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°000506 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
25/03/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°000506 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
25/03/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°000506 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
25/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°000506 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
25/03/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°000506 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
25/03/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°000506 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°001427 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
30/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°001427 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°001314 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°001314 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°005563 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Dépôt : N°001818 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Type : Siège

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
21/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1994
Activité : L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus spécialement l'opération suivante : acquisition des lots N° 2 et 6 dépendant de l'ensemble immobilier sis sur la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX (Isère) rue des Allobroges, dénommé "LE LAFAYETTE" ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.
15/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Type : Siège

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
15/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00139
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1994
Activité : L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus spécialement l'opération suivante : acquisition des lots N° 2 et 6 dépendant de l'ensemble immobilier sis sur la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX (Isère) rue des Allobroges, dénommé "LE LAFAYETTE" ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.
Observations :
21/07/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
15/07/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
21/07/2022 : SCI SEVAN
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus spécialement l'opération suivante : acquisition des lots N° 2 et 6 dépendant de l'ensemble immobilier sis sur la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX (Isère) rue des Allobroges, dénommé "LE LAFAYETTE" ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 106714.31
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/07/2004 : SCI SEVAN
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus spécialement l'opération suivante : acquisition des lots N° 2 et 6 dépendant de l'ensemble immobilier sis sur la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX (Isère) rue des Allobroges, dénommé "LE LAFAYETTE" ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 106714.31
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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