SCI SAINT JACQUES

Entreprise

SCI SAINT JACQUES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40161925900013 / Siren : 401619259 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 31 401619259
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI SAINT JACQUES
Adresse :
17 Route DE VILLEFAGNAN
16700 RUFFEC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/06/1995
Dénomination : SCI SAINT JACQUES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°361
NOJO : 001601MYG119452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 619 259
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT JACQUES"
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : BROCHARD Serge Gaston ; Associé indéfiniment responsable : BROCHARD Laurent ; Associé indéfiniment responsable : RICHARD Fabienne
Historique de l'unité légale :
23/05/2012 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00165
Type : Personne Physique

Nom : BROCHARD Serge Gaston
Né le 22/07/1946 à RAIX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 RTE de Villefagnan
16700 Ruffec
FRANCE
01/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00165
Type : Personne Physique

Nom : GRANIER (BROCHARD SERGE) Denise Odette
Né le 28/11/1942 à AIZECQ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 RTE de Villefagnan
16700 Ruffec
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00165
Dépôt : N°971527 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00165
Dépôt : N°951142 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 21/06/1995 FORMATION STE NON COMMERCIALE
Etablissements :
01/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995D00165
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 RTE de Villefagnan
16700 Ruffec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1995
Activité : La propriété,la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2002 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 21/06/1995.
Personnes morales :
01/01/2002 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SAINT JACQUES"
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 52594.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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