SCI ROY

Entreprise

SCI ROY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42874757000011 / Siren : 428747570 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 24 428747570
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ROY
Adresse :
Chemin DE L'AMOUROUX
63300 ESCOUTOUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/1999
Dénomination : SCI ROY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : 000006303257048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 428 747 570
Dénomination : SCI ROY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPON Yves, Robert, Antoine ; Gérant : PAPON Bertrand ; Gérant : PAPON Marc
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D70037
Type : Personne Physique

Nom : PAPON Yves Robert Antoine
Né le 24/01/1947 à THIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DE LAMOUROUX
"LA ROCHERAS"
63300 ESCOUTOUX
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D70037
Type : Personne Physique

Nom : PAPON Yves Robert Antoine
Né le 24/01/1947 à THIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
CHE. DE LAMOUROUX
"LA ROCHERAS"
63300 ESCOUTOUX
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D70037
Type : Personne Physique

Nom : PAPON Bertrand
Né le 15/11/1975 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Lamouroux
63300 Escoutoux
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D70037
Type : Personne Physique

Nom : PAPON Marc
Né le 19/08/1972 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Rignas
63120 Sainte-Agathe
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D70037
Type : Personne Physique

Nom : PAPON DECEDE - SUCCESSION EN COURS DE REGLEMENT Roland
Né le 23/10/1949 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
chemin de Lamouroux
63300 Escoutoux
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D70037
Dépôt : N°1868 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D70037
Dépôt : N°6306384 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D70037
Dépôt : N°1868 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999D70037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Lamouroux
63300 Escoutoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1999
Activité : L'acquisition la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et notamment tous investissements dans les dom-tom
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR
Personnes morales :
21/03/2017 : SCI ROY
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 190561.27
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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