SCI ROUBINE DE JOLY

Entreprise

SCI ROUBINE DE JOLY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/1973
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35250606700011 / Siren : 352506067 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 60 352506067
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ROUBINE DE JOLY
Adresse :
MAS DU CLAROUSSET
Route DE CACHAREL

13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1973 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/1973
Dénomination : SCI ROUBINE DE JOLY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°303
NOJO : BXB11286000672C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 352 506 067
Dénomination : S.C.I. ROUBINE DE JOLY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : AUZAN Daniel, Lucien, Clément
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1973 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Type : Personne Physique

Nom : AUZAN Daniel, Lucien, Clément
Né le 10/11/1943 à Bollène (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
456 avenue des Fontaines Wallace
RN 8
84500 Bollène
FRANCE
Dépôts des actes :
25/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°2555 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1038 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 6 DES STATUTS
29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1038 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1038 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/07/2001 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1302241 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS Changement de gérant AGREMENT CESSIONNAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 11-2 DES STATUTS Cession de parts
29/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1302478 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/1993 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1302682 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1302682 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1302478 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1302241 déposé le 14/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS Changement de gérant AGREMENT CESSIONNAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 11-2 DES STATUTS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Dépôt : N°1038 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D40082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mas du Clarousset
13460 Les STES maries-de-la Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1973
Activité : La propriété, la gestion et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles urbains et ruraux. Toutes opérations Quelconques se rattachant a cet objet ou bien en dérivant normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Observations :
04/10/2011 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 554
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2002
Texte de l'observation : MONSIEUR CYRUS MAYBUD A ETE NOMME GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN LOUIS PRADELLES,DEMISSIONNAIRE. PV.DEPOT LE 14/03/2002 NO241-LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 19/09/2001 Date d'effet : 04/07/2001
04/10/2011 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2069
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2005
Texte de l'observation : Changement de gérant M.ROGER AUZAN A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M.CYRUS MAYBUD, DEMISSIONNAIRE ; MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST FIXEE AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE PV DEPOT LE 28/10/2005 N° 1038 - LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 21/10/2005 Date d'effet : 29/09/2005
04/10/2011 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/10/2011 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4499
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/09/2011 : Partant : AUZAN Roger Julien Denis, Gérant(e) Nouveau : AUZAN Daniel, Lucien, Clément, Gérant(e)
04/10/2011 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
04/10/2011 : S.C.I. ROUBINE DE JOLY
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 34 années

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