SCI ROCHE-MINART (fermée)

Entreprise

SCI ROCHE-MINART
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39964816100020 / Siren : 399648161 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 51 399648161
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ROCHE-MINART
Adresse :
278 Rue PIERRE CORNEILLE
76650 PETIT-COURONNE
Historique de l'établissement :
02/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/1995
Dénomination : SCI ROCHE-MINART
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°15772
NOJO : 007608MYG351921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 648 161
Dénomination : S.C.I ROCHE-MINART
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 21037.96 EUR
20/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3533
NOJO : 007608MYG349596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 648 161
Dénomination : S.C.I ROCHE-MINART
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Gérard Jules Bernard
13/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°661
NOJO : BXA11038000624T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/01/2011
Date de commencement d'activité : 29/12/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 648 161
Dénomination : S.C.I ROCHE-MINART
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : ROCHE Gérard, Jules, Bernard
Montant du capital : 21037.96 EUR

Etablissement principal :
Activité : Propriété, administration, exploitation, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
278 rue Pierre Corneille
76650 Petit Couronne
Historique de l'unité légale :
02/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
29/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00057
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Gérard Jules Bernard
Né le 31/12/1942 à Beaurains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
278 rue Pierre Corneille
76650 Petit Couronne
FRANCE
24/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00057
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Gérard Jules Bernard
Né le 31/12/1942 à Beaurains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
278 rue Pierre Corneille
76650 Petit Couronne
FRANCE
24/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00057
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE David Daniel Michel
Né le 21/06/1977 à Sainte-Catherine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 rue de Beugny
62128 Saint-Martin-Sur-Cojeul
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00057
Dépôt : N°490 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Madame Danièle MINART au profit de Monsieur Gérard ROCHE
29/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00057
Dépôt : N°490 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur Gérard ROCHE au profit de Monsieur David ROCHE
29/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00057
Dépôt : N°490 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00057
Dépôt : N°490 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 278 rue Pierre Corneille 76650 Le Petit Couronne précedemment sis 90 rue de la Gare 62144 Mont Saint Eloi
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00057
Dépôt : N°490 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00057
Dépôt : N°490 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
24/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
278 rue Pierre Corneille
76650 Petit Couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2010
Activité : Propriété, administration, exploitation, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège précédemment sis 90 rue de la Gare 62144 Mont Saint Eloi à compter du 29/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/01/2011 : S.C.I ROCHE-MINART
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 21037.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années

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