SCI RHUMERIE 973

Entreprise

SCI RHUMERIE 973
Dernière mise à jour : 14/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79403160900033 / Siren : 794031609 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 73 794031609
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI RHUMERIE 973
Adresse :
11 Avenue DU GEN DE GAULLE
40500 SAINT-SEVER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/05/2013
Dénomination : SCI RHUMERIE 973
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/03/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°979
NOJO : 004002MYG105026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/03/2022
Date de commencement d'activité : 14/10/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 794 031 609
Dénomination : SCI RHUMERIE 973
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSAUD Sébastien
Montant du capital : 1500.00 EUR
14/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : BXB16225000036J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Date d'effet : 2014-10-18
Descriptif : modification survenue sur l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cayenne 794 031 609
Dénomination : SCI RHUMERIE 973
Forme juridique : SCI

Administration :
gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable : BROUSSAUD (Sébastien)
02/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1901
NOJO : BXA13211000498Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/05/2013

Numéro d'identification : RCS Cayenne 794 031 609
Dénomination : SCI RHUMERIE 973
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
gérant, associé : DELGADO (Marie, Carmen)
Montant du capital : 1500 EUR
Historique de l'unité légale :
27/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
18/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSAUD Sébastien
Né le 25/06/1971 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route Nationale 1 - Cd 19 Carrefour du Larivot
97351 Matoury
France
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSAUD Sébastien
Né le 25/06/1971 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route Nationale 1 - Cd 19 Carrefour du Larivot
97351 Matoury
France
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Fabien, Claude, Armand
Né le 25/01/1968 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Villa Bird
chemin Gibelin
97351 Matoury
France
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSAUD Sébastien
Né le 25/06/1971 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route Nationale 1 - Cd 19 Carrefour du Larivot
97351 Matoury
France
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSAUD Sébastien
Né le 25/06/1971 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route Nationale 1 - Cd 19 Carrefour du Larivot
97351 Matoury
France
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Type : Personne Physique

Nom : SUBLET Fabien, Claude, Armand
Né le 25/01/1968 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Villa Bird
chemin Gibelin
97351 Matoury
France
Dépôts des actes :
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Dépôt : N°323 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'intitulé de l'adresse, sans transfert (ancien libellé, chemin de la Levée Propriété Barthélémi 97351 Matoury)
18/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Dépôt : N°724 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Dépôt : N°724 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Dépôt : N°724 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal du 33 lotissement les Moucayas à, chemin de la Levée Propriété Barthélémi - 97351 Matoury
18/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Dépôt : N°724 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
18/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Dépôt : N°724 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Mme Marie-Carmen DELGADO cède, 25 parts sociales n°1 à 25 à M. Sébastien BROUSSAUD et 25 parts sociales n°26 à 50 à M. Fabrien SUBLET, qui acceptent.
18/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Dépôt : N°724 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
17/05/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Dépôt : N°678 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
17/05/2013 : Divers
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Dépôt : N°678 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Autorisation de domiciliation
Etablissements :
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2013D00124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1004 chemin Morthium
97351 Matoury
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2013
Activité : L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/02/2017 : SCI RHUMERIE 973
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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