SCI RDC

Entreprise

SCI RDC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39910890100014 / Siren : 399108901 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 37 399108901
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI RDC
Adresse :
7 Route DE SAINT ALBAN
38550 CLONAS-SUR-VAREZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/10/1994
Dénomination : SCI RDC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
27/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/11/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00129
Type : Personne Physique

Nom : CABANNE Robert
Né le 12/12/1947 à Condrieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Route de Chavanay
38550 Clonas-sur-Varèze
France
15/11/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00129
Type : Personne Physique

Nom : CABANNE Robert
Né le 12/12/1947 à Condrieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Route de Chavanay
38550 Clonas-sur-Varèze
France
15/11/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00129
Type : Personne Physique

Nom : CABANNE David Dominique Guy
Né le 13/05/1973 à Roussillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lotissement le Mollard
01340 Jayat
France
Dépôts des actes :
15/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00129
Dépôt : N°001371 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
15/11/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00129
Type : Siège

Adresse :
13 Route de Chavanay
38550 Clonas-sur-Varèze
France
15/11/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00129
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Route de Chavanay
38550 Clonas-sur-Varèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1994
Activité : L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tout tènement immobilier et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Observations :
15/11/1994 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
15/11/1994 : S.C.I. R.D.C.
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tout tènement immobilier et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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