SCI RBA

Entreprise

SCI RBA
Dernière mise à jour : 02/05/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38052719200039 / Siren : 380527192 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 34 380527192
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI RBA
Adresse :
IMM LE VAUGELLA
73700 BOURG-SAINT-MAURICE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/1991
Dénomination : SCI RBA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2188
NOJO : 730117301448368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 02/05/2019
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de la date de début d'activité.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 380 527 192
Dénomination : R.B.A.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : BAJULAZ Stéphane Robert modification le 21 Mai 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BAJULAZ Stéphane Robert modification le 21 Mai 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BAJULAZ Paul Eugène modification le 21 Mai 2019
24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3564
NOJO : BXB08050002157M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 10/10/2006

Numéro d'identification : RCS Albertville 380 527 192
Dénomination : R.B.A.
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
ancien : BAJULAZ (Paul) (gérant-associé), nouveau : BAJULAZ (Stéphane) (gérant-associé).

Montant du capital : 134155.14 EUR

Siège social :
Adresse :
Les Lauzières
Arc 1800
73700 Bourg-Saint-Maurice
Historique de l'unité légale :
02/05/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Type : Personne Physique

Nom : BAJULAZ Stéphane
Né le 11/01/1978 à Nice
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Prainan
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
08/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Type : Personne Physique

Nom : BAJULAZ Stéphane
Né le 11/01/1978 à Nice
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Prainan
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
08/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Type : Personne Physique

Nom : BAJULAZ Paul
Né le 14/04/1934 à Saint-André
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Lauzières
Les Arcs 1800
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Dépôt : N°2904785 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Dépôt : N°2904785 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
11/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Dépôt : N°2904785 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : entre M. Paul BAJULAZ d'une part et M. Stéphane BAJULAZ d'autre part.
10/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Dépôt : N°1119748 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Dépôt : N°1119748 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
02/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Dépôt : N°1119747 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
02/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Dépôt : N°1119747 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
13/09/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Dépôt : N°1119746 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
13/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Dépôt : N°1119746 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
13/09/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Dépôt : N°1119746 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
08/09/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Type : Siège

Adresse :
Les Lauzières - Arc 1800
Les Arcs 1800
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
08/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50050
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Lauzières - Arc 1800
Les Arcs 1800
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/1993
Activité : ACQUISITION SUR LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE DE BIENS ET DROITS IMMO- BILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2009 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/02/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/02/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 369 le 24/02/1994 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 24/09/1993
08/09/2009 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/02/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/02/1994 : --- REINSTALLATION APRES TRANSFERT DE TOULON 249 RUE SAINT CHRISTINE A BOURG SAINT MAURICE ARC 1800 LES LAUZIERES RECEPISSE DE DEPOT A TOULON DU 08.10.93 N 4137 PUBLICATION ANNONCES LEGALES : LE VAR INFORMATION DU 29.09.93 ET L'ESSOR SAVOYARD DU 24.09.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 155.14 EUR
08/09/2009 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
08/09/2009 : R. B. A.
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION SUR LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE DE BIENS ET DROITS IMMO- BILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 134155.14
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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