SCI QUALITE CONSULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/08/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39314789700028 / Siren : 393147897 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 42 393147897

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI QUALITE CONSULT

Adresse :
LE GRAND VILLIERS
36100 BRIVES

Historique de l'établissement :

01/03/2010 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2001 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

Liens de succession de l'établissement :

15/08/1996 : Succession

Prédécesseur : SCI QUALITE CONSULT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/1993

Dénomination : SCI QUALITE CONSULT

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI QUALITE CONSULT - Brives (siège)SCI QUALITE CONSULT - Montierchaume (fermé)

Publications au Bodacc :

02/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : 003601MYG132599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 393 147 897
Dénomination : SCI QUALITE CONSULT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROUMENTIN Anne-Marie, Madeleine, Germaine

17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB101610005410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 393 147 897
Dénomination : SCI QUALITE CONSULT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : FROUMENTIN Gilbert

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3388
NOJO : BXC100710022529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 393 147 897
Dénomination : SARL QUALITE CONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Villiers
36100 Brives

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6028
NOJO : BXC09314006909D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 393 147 897
Dénomination : SARL QUALITE CONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Villiers
36100 Brives

Historique de l'unité légale :

25/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/03/2010 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : SCI QUALITE CONSULT
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

01/11/1993 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SARL QUALITE CONSULT
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00028

Représentants légaux :

28/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Type : Personne Physique

Nom : DESPRES (FROUMENTIN) Anne-Marie, Madeleine, Germaine
Né le 25/06/1948 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Chemin de Chevilly
Hameau de Grand Villiers
36100 Brives
FRANCE

28/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Type : Personne Physique

Nom : DESPRES (FROUMENTIN) Anne-Marie, Madeleine, Germaine
Né le 25/06/1948 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Chemin de Chevilly
Hameau de Grand Villiers
36100 Brives
FRANCE

28/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Type : Personne Physique

Nom : FROUMENTIN Renaud, Jacques, Edmond
Né le 14/12/1975 à Harfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue Bel Air-Val des Pins
13500 Martigues
FRANCE

08/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Type : Personne Physique

Nom : FROUMENTIN Gilbert
Né le 23/03/1935 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE GRAND VILLIERS
36100 BRIVES
FRANCE

08/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Type : Personne Physique

Nom : FROUMENTIN Gilbert
Né le 23/03/1935 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LE GRAND VILLIERS
36100 BRIVES
FRANCE

08/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Type : Personne Physique

Nom : DESPRES (FROUMENTIN) Anne-Marie, Madeleine, Germaine
Né le 25/06/1948 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 chemin de Chevilly
le Grand Villiers
36100 Brives
FRANCE

08/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Type : Personne Physique

Nom : FROUMENTIN Renaud
Né le 14/12/1975 à Harfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue Bel Air - Val des Pins
13500 Martigues
FRANCE

Dépôts des actes :

25/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°858 déposé le 28/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant

25/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°858 déposé le 28/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

08/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°1945 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

08/08/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°1945 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé

08/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°1945 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

08/08/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°1945 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé

01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°897 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°897 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCI QUALITE CONSULT

01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°897 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCI

01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°897 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°897 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCI QUALITE CONSULT

01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°897 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCI

26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°895 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°895 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°895 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°897 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°897 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°895 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

28/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Grand Villiers
36100 Brives
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier l'acquisition par tous moyens de terrains bâtiments ou biens et leur exploitation par voie de bail location ou autrement
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège de Montierchaume à Brives à compter du 15/08/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Grand Villiers
36100 Brives
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier l'acquisition par tous moyens de terrains bâtiments ou biens et leur exploitation par voie de bail location ou autrement
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège de Montierchaume à Brives à compter du 15/08/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/04/2023 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

08/12/2014 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 449
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2002
Texte de l'observation : Mise en sommeil A COMPTER DU 31/12/2001, MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL SIS LE GRAND VILLIERS 36100 BRIVES. Date d'effet : 31/12/2001

08/12/2014 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2392
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2006
Texte de l'observation : Modification autre ORDONNANCE DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE DU 09/05/2006 AUTORISANT LA SARL QUALITE CONSULT A PROROGER SA MISE EN SOMMEIL JUSQU'AU 31/03/2006 Date d'effet : 09/05/2006

08/12/2014 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2394
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2006
Texte de l'observation : Mise en activité suite à création de fonds de commerce CREATION D'UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE CONSEIL EN ENTREPRISE POUR LES PROBLEMES D'ORGANISATION ET DE QUALITE SIS A LE GRAND VILLIERS 36100 BRIVES Date d'effet : 31/03/2006

08/12/2014 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1485
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/03/2010 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI) Changement de dénomination à compter du 01/03/2010 Ancienne : SARL QUALITE CONSULT Nouvelle : SCI QUALITE CONSULT Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/03/2010 Ancienne : 20 Nouvelle : 99 Modification des dirigeants à compter du 01/03/2010 : FROUMENTIN Gilbert, associé gérant DESPRES Simone, associée FROUMENTIN Renaud, associé Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2010 :

08/12/2014 : Ajout

Personnes morales :

28/04/2023 : SCI QUALITE CONSULT

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier l'acquisition par tous moyens de terrains bâtiments ou biens et leur exploitation par voie de bail location ou autrement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années

08/12/2014 : SCI QUALITE CONSULT

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°2200 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00111
Dépôt : N°306 déposé le 02/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici