SCI PRIBAT

Entreprise

SCI PRIBAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44050755600015 / Siren : 440507556 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 15 440507556
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI PRIBAT
Adresse :
MR FONSECA JOSE ANTONIO
310 Route DE ST BASLEMONT

88800 LIGNEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/2001
Dénomination : SCI PRIBAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
29/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D40006
Type : Personne Physique

Nom : FONSECA Jose Antonio
Né le 21/02/1971 à LANGRES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
310 RTE DE SAINT BASLEMONT
88800 LIGNEVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
29/10/2015 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D40006
Dépôt : N°3398 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement judiciaire de Parts de SCI DEFINITIVE contre Monsieur FONSECA José, propriétaire des parts sociales de la SCI PRIBAT - Inscription DEFINITIVE prise au Greffe le 29/10/2015 sous le numéro 03/2015/7
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D40006
Dépôt : N°88026 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
22/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D40006
Dépôt : N°88027 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D40006
Dépôt : N°88026 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D40006
Dépôt : N°88026 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 1ER OCTOBRE - 30 SEPTEMBRE.
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D40006
Dépôt : N°88027 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES.
N.C             : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D40006
Dépôt : N°2775 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement judiciaire PROVISOIRE de parts de sci contre Monsieur FONSECA José, propriétaire des parts de la SCI PRIBAT au profit de Maître VOINOT Fabien, mandataire judiciaire de la SARL PRO NEGO, en vertu d'un arrêt n°2213/13 rendu le 13/11/2013 par la Cour d'Appel de Nancy, 2ème Chambre commerciale, revêtu de la clause exécutoire. Inscription PROVISOIRE prise au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal le 04/09/2015 sous le numéro 03/2015/07
Etablissements :
29/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D40006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
310 RTE DE SAINT BASLEMONT
88800 LIGNEVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2001
Activité : L'acquisition, la propriete et l'administration de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
29/10/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
29/10/2015 : SCI PRIBAT
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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