01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 803
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE -REGIME GENERAL- DE LA S.A. LES BEAUX SITES 14 COURS CARNOT A ELBEUF A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORT SOLEIL LE SAFRAN EN CONSEQUENCE, OUVRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE -REGIME GENERAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORT SOLEIL LE SAFRAN DESIGNE MONSIEUR JACQUES AUVRAY JUGE-COMMISSAIRE, DESIGNE MONSIEUR PIERRE ROULLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, DESIGNE MAITRE YVES BOURGOIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 7, RUE DE FON- TENELLE 76000 ROUEN ET MAITRE REGIS VALLIOT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 41, RUE DU FOUR 75006 PARIS, ADMINISTRATEURS,LESQUELS, OUTRE LES POU- VOIRS QUI LEUR SONT CONFERES PAR LA LOI AURONT POUR MISSION : -D'ASSURER SEULS L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE, DESIGNE MAITRE FLORENCE NIAUDOT,MANDATAIRE DE JUSTICE,7,RUE DES MAR- TYRS 76500 ELBEUF, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEUX SOCIETES, FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 16 OCTOBRE 1992, A COMPTER DU 09.10.92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 900
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1992
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF : PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES LES BEAUX SITES DE- VELOPPEMENT ET LES BEAUX SITES INGENIERIE AVEC CELUI DE LA SOCIETE LES BEAUX SITES SA. ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU GROUPE LES BEAUX SITES COMPRENANT LES SOCIETES CI-APRES DESIGNEES : LES BEAUX SITES SA - RCS ELBEUF B 307 716 910 (74B27) ETS SECONDAIRES : 10 AVE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS-30 BIS RUE DU VIEIL ABREUVOIR 78100 ST GERMAIN EN LAYE ET IMMEUBLE LE DESCARTES 29 PROMENADE MICHEL SIMON 93191 NOISY LE GRAND LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT SA -RCS PARIS B 378 382 451 LES BEAUX SITES INGENIERIE SA - RCS PARIS B 380 954 974 (TOUTES DEUX AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS) LA SOCIETE NORMANDE D'ENTREPOSAGE SA - LES FOSSETTES -MARTOT 27340 PONT DE L'ARCHE-RCS LOUVIERS B 330 252 297 (84 B 40) SA SNC DE LA FORET DE BORD -14 C.CARNOT 76500 ELBEUF -RCS ELBEUF B 341 933 703 - ( 87 B 41) LA SNC CANET LES ANNEAUX DU ROUSSILLON -RCS PARIS B 382 263 119 (91 B 8394) LA SNC BOMBARDE PORT SOLEIL -RCS PARIS B 380 376 673 (90 B 18097) (TOUTES DEUX 10, AVE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS) LA SCI PORT SOLEIL SAFRAN -RCS ELBEUF D 353 222 151 (90 D 4) LA SCI PORT SOLEIL LE COUCHANT -RCS ELBEUF D 353 222 656 (90 D 12) LA SCI PORT SOLEIL LE GENOIS -RCS ELBEUF D 353 222 110 ( 90 D 5) LA SCI MAISON ALFORT -RCS ELBEUF D 351 955 299 (_ 89 D 27) LA SCI D'AVRON -RCS ELBEUF D 350 388 864 ( 89 D 9) LA SCI 44 AV. DU GENERAL DE GAULLE- RCS ELBEUF D 343 474 359 (88 D 4) LA SCI PORT SOLEIL PRESQU'ILE- RCS ELBEUF D 353 221 930 (90 D 10) LA SCI PORT SOLEIL GRAND VOILE -RCS ELBEUF D 353 221 674 ( 90 D 14) LA SCI PORT SOLEIL GRAND PAVOIS -RCS ELBEUF D 353 221 799 (90 D 8) LA SCI PORT SOLEIL PETIT PAVOIS -RCS ELBEUF D 353 221 732 (90 D 7) LA SCI PORT SOLEIL LAGON -RCS ELBEUF D 353 222 615 (90 D 18) LA SCI PORT SOLEIL L'ECOUTILLE -RCS ELBEUF D 353 222 383 (90 D 11) LA SCI PORT SOLEIL TRIMARAN -RCS ELBEUF D 353 222 300 (90 D 13) LA SCI PORT SOLEIL BEAU PRE -RCS ELBEUF D 353 222 573 (90 D 9) LA SCI PORT SOLEIL BERMUDES -RCS ELBEUF D 353 222 037 (90 D 6) DONT LE SIEGE EST 14 COURS CARNOT 76500 ELBEUF PAR CESSION TOTALE D'ENTREPRISE ORGANISEE EN : 1) UNE CESSION PRINCIPALE AU PROFIT DE LA SOCIETE UNIMARCEAU SA, 2, RUE DE LA BAUME 75008 PARIS 2) ET TROIS CESSIONS SECONDAIRES AU PROFIT DE : -CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE "CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE" 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS -COMPTOIR DES ENTREPRENEURS 3 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS -SNC CARNEGI 19 RUE DE LA PEROUSE 75116 PARIS FIXE LA DUREE DU PLAN A TROIS ANS MAINTIENT EN FONCTION MAITRES VALLIOT ET BOURGOIN ADMINISTRATEURS JU- DICIAIRES AVEC POUR MISSION DE METTRE EN OEUVRE LE PRESENT PLAN NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE L'EXECUTION DU PLAN MAITRE YVES BOURGOIN 4 RUE DE FONTENELLE 76000 ROUEN NOMME MAITRE REGIS VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS MANDATAIRE AD- HOC POUR ASSISTER ET SURVEILLER LA SOCIETE UNIMARCEAU DANS LA REALI- SATION DES ACTIFS AU LUXEMBOURG, AU PORTUGAL ET EN ESPAGNE, MAINTIENT MAITRE FLORENCE NIAUDOT REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES A COMPTER DU 30/10/92 Date d'effet : 30/10/1992
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 576
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1996
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LES BEAUX SITES SA - RCS ELBEUF B 307 716 910 (74B27) 14 COURS CARNOT 76500 ELBEUF ETS SECONDAIRES : 10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS- 30 BIS RUE DU VIEIL ABREUVOIR 78100 ST GERMAIN EN LAYE ET IMMEUBLE LE DESCARTES 29 PROMENADE MICHEL SIMON 93191 NOISY LE GRAND LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT SA -RCS PARIS B 378 382 451 LES BEAUX SITES INGENIERIE SA - RCS PARIS B 380 954 974 (TOUTES DEUX AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS) LA SOCIETE NORMANDE D'ENTREPOSAGE SA - LES FOSSETTES -MARTOT 27340 PONT DE L'ARCHE-RCS LOUVIERS B 330 252 297 (84 B 40) SA SNC DE LA FORET DE BORD -14 C.CARNOT 76500 ELBEUF -RCS ELBEUF B 341 933 703 - ( 87 B 41) LA SNC CANET LES ANNEAUX DU ROUSSILLON -RCS PARIS B 382 263 119 (91 B 8394) LA SNC BOMBARDE PORT SOLEIL -RCS PARIS B 380 376 673 (90 B 18097) (TOUTES DEUX 10, AVE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS) LA SCI PORT SOLEIL SAFRAN -RCS ELBEUF D 353 222 151 (90 D 4) LA SCI PORT SOLEIL LE COUCHANT -RCS ELBEUF D 353 222 656 (90 D 12) LA SCI PORT SOLEIL LE GENOIS -RCS ELBEUF D 353 222 110 ( 90 D 5) LA SCI MAISON ALFORT -RCS ELBEUF D 351 955 299 (_ 89 D 27) LA SCI D'AVRON -RCS ELBEUF D 350 388 864 ( 89 D 9) LA SCI 44 AV. DU GENERAL DE GAULLE- RCS ELBEUF D 343 474 359 (88 D 4) LA SCI PORT SOLEIL PRESQU'ILE- RCS ELBEUF D 353 221 930 (90 D 10) LA SCI PORT SOLEIL GRAND VOILE -RCS ELBEUF D 353 221 674 ( 90 D 14) LA SCI PORT SOLEIL GRAND PAVOIS -RCS ELBEUF D 353 221 799 (90 D 8) LA SCI PORT SOLEIL PETIT PAVOIS -RCS ELBEUF D 353 221 732 (90 D 7) LA SCI PORT SOLEIL LAGON -RCS ELBEUF D 353 222 615 (90 D 18) LA SCI PORT SOLEIL L'ECOUTILLE -RCS ELBEUF D 353 222 383 (90 D 11) LA SCI PORT SOLEIL TRIMARAN -RCS ELBEUF D 353 222 300 (90 D 13) LA SCI PORT SOLEIL BEAU PRE -RCS ELBEUF D 353 222 573 (90 D 9) LA SCI PORT SOLEIL BERMUDES -RCS ELBEUF D 353 222 037 (90 D 6) DONT LE SIEGE EST 14 COURS CARNOT 76500 ELBEUF PAR JUGEMENT , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF SUR SEINE A MODIFIE LE PLAN DE CESSION TOTALE ARRETE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF SUR SEINE EN DATE DU 30/10/1992 A COMPTER DU 19 JUILLET 1996 Date d'effet : 19/07/1996
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MONSIEUR PIERRE ROULLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLA- CEMENT DE MR JACQUES AUVRAY, ET MR BAILLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR MICHEL BAILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE ROULLE Date d'effet : 21/01/2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 902
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF CONFIE LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMMENT CONFIE A MAITRE NIAUDOT/LEBRETON A LA SCP LEBRETON-ZANNI ET DESIGNE MAITRE FLORENCE LEBRETON ASSOCIEE QUI CONDUIRA LA MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE ET EN SON NOM. Date d'effet : 07/12/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 145
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JEAN-PIERRE VULSON JUGE- COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL BAILLE ET NOMME MR VINCENT GUEROULT JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/01/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 913
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2008
Texte de l'observation : Par jugement, en date du 05/12/2008, le tribunal de commerce d'Elbeuf prononce la clôture, après plan de cession, des procédures de redressement judiciaire des sociétés du groupe LES BEAUX SITES, à savoir : - SA LES BEAUS SITES - LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT - LES BEAUX SITES INGENIERIE - SNC FORET DE BORD - STE NORMANDE D'ENTREPOSAGE - SNC CANET LES ANNEAUX DU ROUSSILLON - SNC BOMBARDE PORT SOLEIL - SCI PORT SOLEIL SAFRAN - SCI PORT SOLEIL LE COUCHANT - SCI PORT SOLEIL LE GENOIS - SCI DE MAISONS ALFOR - SCI D'AVRON - SCI 44 AV DU GAL DE GAULLE - SCI PORT SOLEIL PRESQU'ILE - SCI PORT SOLEIL GRAND VOILE - SCI PORT SOLEIL GRAND PAVOIS - SCI PORT SOLEIL PETIT PAVOIS - SCI PORT SOLEIL LAGON - SCI PORT SOLEIL L'ECOUTILLE - SCI PORT SOLEIL TRIMARAN - SCI PORT SOLEIL BEAU PRE - SCI PORT SOLEIL BERMUDES - SCI DU MOULIN BAILLY
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 930
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2008
Texte de l'observation : Dissolution de plein droit de la société SCI PORT SOLEIL - SAFRAN à compter du 05/12/2008 (article 1844-7 du Code Civil)
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR