SCI PATRIMOINE IMMOBILIER

Entreprise

SCI PATRIMOINE IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 19/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34314829200067 / Siren : 343148292 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 87 343148292
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI PATRIMOINE IMMOBILIER
Adresse :
82 Rue DE L'EGLISE
42210 MONTROND-LES-BAINS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/1987
Dénomination : SCI PATRIMOINE IMMOBILIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1024
NOJO : 042020000122464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 343 148 292
Dénomination : SCI PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société Civile Immobilière
08/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : BXB08062000317X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 14/12/1987
Date d'effet : 2008-07-10
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 343 148 292
Dénomination : SCI PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : GUIRAO Robert José.

Montant du capital : 21343.00 EUR

Siège social :
Adresse :
130 chemin des Mouettes
42210 Craintilleux

Etablissement principal :
Adresse :
130 chemin des Mouettes
42210 Craintilleux
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2292
NOJO : BXC08176001572W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 343 148 292
Dénomination : SCI PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Adresse :
13 bis avenue Albert Raimond
42270 Saint-Priest-en-Jarez
Historique de l'unité légale :
19/07/2022 : code NIC
Code NIC : 00067
19/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/07/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00059
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SCI PATRIMOINE IMMOBILIER
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Type : Personne Physique

Nom : GUIRAO Robert José
Né le 07/10/1951 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
130 Chemin des Mouettes
42210 Craintilleux
FRANCE
23/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Type : Personne Morale

Nom : LA PROTECTRICE
Siren : 413509787
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
130 Chemin des Mouettes
42210 Craintilleux
FRANCE
21/05/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Type : Personne Physique

Nom : GUIRAO Robert José
Né le 07/10/1951 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
82 Rue de l'Eglise
42210 Montrond-les-Bains
France
21/05/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Type : Personne Morale

Nom : LA PROTECTRICE
Siren : 413509787
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
130 Chemin des Mouettes
42210 Craintilleux
France
Dépôts des actes :
19/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°010817 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°010817 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°010284 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2901107 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2901107 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°901107 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
10/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°901107 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2104000 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2104000 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2104000 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION : - SCI DU 5 ET 7 RUE CHEVRERIE
12/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2104000 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
12/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°104000 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Modification des statuts
12/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°104000 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Modification des statuts
30/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2004049 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2004049 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
30/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°004049 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Donation
30/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°004049 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Donation
14/09/2000 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2004281 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/09/2000 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°004281 déposé le 28/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Donation
29/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2002499 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2002499 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé
29/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°002499 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Donation
29/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°002499 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Donation
03/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2001150 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2001150 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°2001150 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
03/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°001150 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
03/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°001150 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°993466 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°993466 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE SOCIAL : - 42000 SAINT-ETIENNE - 14 BIS RUE E. CHARPENTIER
30/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°993466 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°993466 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°993466 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°981062 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
25/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°981062 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°981062 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation Donation Donation
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°981062 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°981062 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation Donation Donation
01/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°981062 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°981062 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°981062 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation Donation Donation
22/11/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°963728 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/11/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°963728 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Donation
20/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°981061 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°981061 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Donation
07/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°950238 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE : - 42000 SAINT-ETIENNE - 3, RUE BROSSARD
07/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°950238 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°950238 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
07/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°950238 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°950238 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°950310 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°950310 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°950310 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
21/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°950310 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
21/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°950310 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
31/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°941685 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°941685 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°941685 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
31/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°941685 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
31/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°941685 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°932049 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°932049 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°932049 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°932049 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°932049 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°922088 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°922088 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°922088 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°922088 déposé le 22/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°8802417 déposé le 08/11/1988
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE : 42000 SAINT-ETIENNE 14, RUE EDMOND CHARPENTIER
01/08/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°8802417 déposé le 08/11/1988
Etat : Déposé
01/08/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°802417 déposé le 08/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/08/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°802417 déposé le 08/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
23/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Type : Siège

Adresse :
130 Chemin des Mouettes
42210 Craintilleux
FRANCE
23/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Type : Etablissement principal

Adresse :
130 Chemin des Mouettes
42210 Craintilleux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1987
Activité : acquisition et location de biens immobiliers.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Type : Siège

Adresse :
82 Rue de l'Eglise
42210 Montrond-les-Bains
France
21/05/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Type : Etablissement principal

Adresse :
82 Rue de l'Eglise
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1987
Activité : acquisition et location de biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/10/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/12/1987 : MODIFICATION RCS LE 16.11.1999 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 1.07.1999 PRECEDENT SIEGE : - 42000 SAINT-ETIENNE - 14 BIS RUE E. CHARPENTIER Mention du 11/10/2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 12.4.2001 PRECEDENTE DENOMINATION : - SCI DU 5 ET 7 RUE CHEVRERIE
23/10/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ, 13 bis avenue Albert Raimond à 42210 CRAINTILLEUX, 130 CHEMIN DES MOUETTES A compter du 10 juillet 2008
21/05/2008 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/12/1987 : MODIFICATION RCS LE 16.11.1999 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 1.07.1999 PRECEDENT SIEGE : - 42000 SAINT-ETIENNE - 14 BIS RUE E. CHARPENTIER Mention du 11/10/2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 12.4.2001 PRECEDENTE DENOMINATION : - SCI DU 5 ET 7 RUE CHEVRERIE
21/05/2008 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ, 13 bis avenue Albert Raimond à 42210 CRAINTILLEUX, 130 CHEMIN DES MOUETTES A compter du 10 juillet 2008
Personnes morales :
23/10/2014 : SCI PATRIMOINE IMMOBILIER
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition et location de biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 21343.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/05/2008 : SCI PATRIMOINE IMMOBILIER
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition et location de biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 21343.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°1882 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°001882 déposé le 21/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°1495 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°001495 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°1607 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1987D00224
Dépôt : N°001607 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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