SCI PASTEUR (fermée)

Entreprise

SCI PASTEUR
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38817518400018 / Siren : 388175184 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 18 388175184
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KA : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers
Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
68.20Bp :
Coordonnées de l'établissement :
SCI PASTEUR
Adresse :
1 Place ALBERT FRANCOIS
28500 BOISSY-EN-DROUAIS
Historique de l'établissement :
01/01/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1992
Dénomination : SCI PASTEUR
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40068
Type : Personne Physique

Nom : STIVER Dominique Xavier Joseph
Né le 08/11/1959 à DREUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 PL. ALBERT-FRANCOIS
BOISSY EN DROUAIS
28500 VERNOUILLET
FRANCE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40068
Type : Siège

Adresse :
1 PLACE ALBERT-FRANCOIS
BOISSY EN DROUAIS
28500 VERNOUILLET
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40068
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 PL. ALBERT-FRANCOIS
BOISSY EN DROUAIS
28500 VERNOUILLET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1992
Activité : L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2048
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2005
Texte de l'observation : *** MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE, AVEC UN EFFET RETROACTIF AU 23 OCTOBRE 2003 *** Date d'effet : 23/10/2003
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : S.C.I. PASTEUR
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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