SCI PASFRAN

Entreprise

SCI PASFRAN
Dernière mise à jour : 24/05/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44206888800027 / Siren : 442068888 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 75 442068888
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI PASFRAN
Adresse :
PECH FARGUET
46110 CARENNAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/04/2002
Dénomination : SCI PASFRAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : 000004601105310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cahors 442 068 888
Dénomination : SCI PASFRAN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSONNIE Jean-François, Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSONNIE Marie, Isabelle né(e) POUCH
Historique de l'unité légale :
24/05/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/05/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002D00120
Type : Personne Physique

Nom : POUCH Pascal Philippe
Né le 31/01/1965 à BRIVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46110 BETAILLE
FRANCE
24/05/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002D00120
Type : Personne Physique

Nom : BOUYSSONNIE Jean Francois Christian
Né le 11/04/1956 à BRIVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46110 BETAILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
17/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002D00120
Dépôt : N°664 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/05/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2002D00120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEUDIT "LA FORCE"
46110 BETAILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2002
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
24/05/2002 : SCI PASFRAN
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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