SCI PARFATE - MONTCET

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34020656400023 / Siren : 340206564 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 60 340206564

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/02/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI PARFATE

Adresse :
289 Chemin DE LA PASSERELLE
01310 MONTCET

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/11/1986

Dénomination : SCI PARFATE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI PARFATE - Montcet (siège)SCI PARFATE - Ambérieu-en-Bugey (fermé)SCI PARFATE - Ambérieu-en-Bugey (fermé)

Publications au Bodacc :

23/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG288531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 10/11/1986
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 340 206 564
Dénomination : SCI PARFATE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : CORTINOVIS Martine Francoise

Historique de l'unité légale :

15/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

20/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Type : Personne Physique

Nom : MORIAZ (CORTINOVIS) Martine Francoise
Né le 07/06/1954 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
289 Chemin de la Passerelle
01310 Montcet
FRANCE

20/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Delphine
Né le 30/11/1977 à Ambérieu-en-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 Boulevard de Brou
01500 Ambérieu-en-Bugey
FRANCE

20/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Marine
Né le 21/01/1985 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue Pierre Curie
01500 Ambérieu-en-Bugey
FRANCE

20/02/2020 : Nouveau dirigeant

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Type : Personne Physique

Nom : MORIAZ (CORTINOVIS) Martine Francoise
Né le 07/06/1954 à RABAT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE PIERRE CURIE
01500 SAINT DENIS EN BUGEY
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Delphine
Né le 30/11/1977 à AMBERIEU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 Boulevard de Brou
01500 AMBERIEU EN BUGEY
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Marine
Né le 21/01/1985 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 rue Pierre Curie
01500 AMBERIEU EN BUGEY
FRANCE

Dépôts des actes :

26/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Dépôt : N°2768 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé

15/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Dépôt : N°2767 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Dépôt : N°2767 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Dépôt : N°9151586 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Dépôt : N°9151586 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DU 29.07.2002

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Dépôt : N°9151325 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE AUTHENTIQUE Maître DARONNAT en date du 12 décembre 2005 enregistré à Bourg-En-Bresse le 28 décembre 2005 BORD. 2005/2552 case n° 3

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Dépôt : N°9151325 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (cédant PELLET Delphine et Marine à Mme CORTINOVIS Martine)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Dépôt : N°9151586 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Dépôt : N°9151586 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DU 29.07.2002

N.C : Divers

Etablissements :

20/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
289 Chemin de la Passerelle
01310 Montcet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1986
Activité : acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Type : Siège

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU BUGEY RUE ROGER VAILLANT
AMBERIEU EN BUGEY
01500 AMBERIEU EN BUGEY
FRANCE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40001
Type : Etablissement principal

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL DU BUGEY RUE ROGER VAILLANT
AMBERIEU EN BUGEY
01500
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1986
Activité : ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/02/2020 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

20/02/2020 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 546
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2006
Texte de l'observation : Modification autre Nomination d'associées par suite d'un acte de cession de parts en date du 12 décembre 2005 (parts cédées à Madame Martine Françoise MORIAZ épouse CORTINOVIS). Nouvelles associées : - Melle PELLET Delphine née à AMBERIEU EN BUGEY (Ain) le 30 novembre 1977, demeurant 41, Boulevard de Brou 01000 BOURG EN BRESSE ; - Melle PELLET Marine, née à BOURG EN BRESSE (Ain) le 21 janvier 1985, demeurant 12, rue Pierre Curie 01500 SAINT DENIS EN BUGEY. Date d'effet : 12/12/2005

01/01/2009 : Ajout

Personnes morales :

20/02/2020 : SCI PARFATE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

01/01/2009 : SCI PARFATE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici