SCI PAPEIL (fermée)

Entreprise

SCI PAPEIL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35106414200018 / Siren : 351064142 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 0 351064142
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI PAPEIL
Adresse :
Route DE PARIS
76240 LE MESNIL-ESNARD
Historique de l'établissement :
05/05/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/1989
Dénomination : SCI PAPEIL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/05/2023 : Radiation

Annonce N°2379
NOJO : 007608MYG357068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Rouen 351 064 142
Dénomination : SCI PAPEIL
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 15244.90 EUR
24/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3329
NOJO : 007608MYG356272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Rouen 351 064 142
Dénomination : SCI PAPEIL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PAPEIL Jovita
Historique de l'unité légale :
05/05/2023 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Cessée
Caractère employeur : Non
12/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
07/07/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00176
Type : Personne Physique

Nom : FOIX (PAPEIL) Jovita
Né le 27/01/1935 à VENDRELL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
389 RUE DU BOC
76520 BOOS
FRANCE
07/07/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00176
Type : Personne Physique

Nom : PAPEIL Jacques
Né le 17/11/1934 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
389 RUE DU BOC
76520 BOOS
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00176
Dépôt : N°2237 déposé le 07/07/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
07/07/1989 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00176
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RTE DE PARIS
76240 LE MESNIL ESNARD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1989
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI SERAIENT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/1989 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
07/07/1989 : SCI PAPEIL
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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